Prestation de maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot n 1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône «hors Marseille» (13 HM). Le lot n 2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants:Alpes Maritimes (06),var (83), Bouches du Rhône «commune de Marseille» (13).
Les lots sont à prix mixte: ils sont pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Ces marchés sont conclus sans montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT
• Engie Axima

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2018-459
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules-Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465538
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 30 000 EUR (HT) pour la partie à bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot n

Les lots sont à prix mixte: ils sont pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Ces marchés sont conclus sans montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements 04, 05, 84 et 13
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône «hors Marseille» (13 HM).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 30 000 EUR (HT) pour la partie à bon de commande.

Intitulé du lot: Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements 06, 83 et 13
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône «commune de Marseille» (13).

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 s'agissant de la partie à bons de commande: montant minimum annuel du marché: 40 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC.

Critères: la commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

1) prix: 60 %. La note «prix» sera calculée selon la formule suivante:

— pour la partie à prix global et forfaitaire: [(prix du moins-disant/prix du candidat) *10] * 3,

— pour la partie détail quantitatif estimatif: [(prix du moins-disant/prix du candidat) *10] * 3;

2) valeur technique: 30 %. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique sur:

— la composition et la cohérence de l'équipe: analysée à partir de son niveau d'expertise, des CV, de la qualification et de la certification des moyens humains et des matériels dédiés: 20 %,

— la méthodologie et l'organisation (pilotage, coordination, contrôle des interventions, astreintes techniques dont délai d'intervention suite à signalement de panne) à partir du mémoire technique: 10 %;

3) critère environnemental: 10 %. Ce critère sera jugé suivant:

— la méthode d'organisation des opérations de tri/la valorisation des déchets: 5 %,

— la performance technique des équipements/fournitures: 5 %; climatiseurs et extracteurs: garantie, performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465538 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône «hors Marseille» (13 HM). Le lot nº 2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône «commune de Marseille» (13). Les lots sont à prix mixte: ils sont pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Ces marchés sont conclus sans montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 634 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352940
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465538
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 30 000 EUR HT pour la partie à bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot nº 1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône «hors Marseille» (13 HM). Le lot nº 2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône «commune de Marseille» (13).

Lot 1: entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône «Hors Marseille» (13 HM).

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 30 000 EUR HT pour la partie à bon de commande.

Brève description:

Lot 2: sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants:

— Alpes-Maritimes (06),

— Var (83),

— Bouches-du-Rhône «Commune de Marseille» (13).

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 s'agissant de la partie à bon de commande: montant minimum annuel du marché: 40 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Engie Axima
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 599 EUR 💰
Nom: Cmt
Adresse postale: ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 79 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 143-352940 (2019-07-23)

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