Prestation de gestion de dossiers clients

SNCF mobilités

Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante;
2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
4) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 2018DOS032971
Brève description:
Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après: 1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante; 2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet; 3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce); 4) archivage complet des dossiers de demande de cartes; 5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…); 6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements); 7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890113 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286597
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante;
2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
4) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 135 000 pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 91 588 unités pour les dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilités».
Le nombre d'études de droits envisagé pour l'option «dispositif illico sûreté» est d'environ 40 000 par an.
Les quantités indiquées ci-dessus sont celles de l'année 2017, sont données à titre indicatif et ne sauraient tenir lieu d'engagement de la part de SNCF Mobilités.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option «illico sûreté»:
1) traitement des dossiers de demande de droit au dispositif «illico sûreté» (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
2) envoi du listing des bénéficiaires au dispositif «illico sûreté»;
3) archivage complet des dossiers de demande de droit;
4) suivi d'activité par édition de tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente...);
5) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
6) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes-Auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, le cas échéant,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— références en gestion d'accords cadres de prestations similaires à volume équivalent, en indiquant: le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— transmission d'un dossier reprenant les moyens (humains, matériels, techniques) susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché ainsi que l'organisation projetée afin de répondre aux principales prestations reprises ci-après:
1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante;
2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
3) confection et envoi des cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique ni carte à puce);
4) archivage complet des dossiers de demande de cartes ou de droits;
5) suivi d'activité par édition de tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…),
6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne:
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Carine Birebent
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-286597 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico Mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après: 1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante; 2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet; 3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico Mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce); 4) archivage complet des dossiers de demande de cartes; 5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…); 6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements); 7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013073
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286597
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico Mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico Mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 135 000 pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 91 588 unités pour les dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilités»
Description des options:
OPTION «illico Sûreté»:
4) suivi d'activité par édition de tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Cb info
Numéro d'enregistrement national: 320496789
Adresse postale: 274 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 007-013073 (2019-01-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
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