Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante;
2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
4) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carine Birebent
Téléphone: +33 428890113📞
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion de dossiers clients
2018DOS032971
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico Mobilité»)...”
Brève description
Le présent marché consiste en la gestion de dossiers clients bénéficiant d'une tarification sociale (dispositifs «illico solidaire» et «illico Mobilité») pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les principales prestations confiées au fournisseur sont reprises ci-après:
1) hébergement et gestion d'une base de données informatique existante;
2) traitement des dossiers de demande de droit et de cartes (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
3) confection et envoi de cartes «illico solidaire» ou «illico Mobilité» (format ISO — pas de bande magnétique, ni carte à puce);
4) archivage complet des dossiers de demande de cartes;
5) suivi d'activité par édition des tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
6) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
7) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 135 000 pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 91 588 unités pour les dispositifs...”
Description du marché
Le nombre de dossiers traités par an est estimé à environ 135 000 pour un nombre de cartes confectionnées de l'ordre de 91 588 unités pour les dispositifs «illico solidaire» et «illico mobilités»
Le nombre d'études de droits envisagé pour l'option «dispositif illico sûreté» est d'environ 40 000 par an.
Les quantités indiquées ci-dessus sont celles de l'année 2017, sont données à titre indicatif et ne sauraient tenir lieu d'engagement de la part de SNCF Mobilités.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTION «illico Sûreté»:
1) traitement des dossiers de demande de droit au dispositif «illico sûreté» (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via...”
Description des options
OPTION «illico Sûreté»:
1) traitement des dossiers de demande de droit au dispositif «illico sûreté» (pendant les jours ouvrables) sous format papier ou via une interface internet;
2) envoi du listing des bénéficiaires au dispositif «illico sûreté»;
3) archivage complet des dossiers de demande de droit;
4) suivi d'activité par édition de tableaux de bord (dossiers reçus, traités, en attente…);
5) mise en place d'un centre d'appels téléphoniques (réception des demandes de renseignements);
6) mise en place d'une interface internet permettant la souscription en ligne.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-286597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DOS2018DOS032971
Titre:
“Prestation de gestion de données client région AURA — dispositifs illico solidaire, illico mobilité et illico sûreté”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb info
Numéro d'enregistrement national: 320496789
Adresse postale: 274 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 007-013073 (2019-01-08)