Prestation de gardiennage et lien social
Grand Dole Habitat
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de gardiennage intégrant un volet lien social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-26 | Avis de marché |
| 2018-03-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardien d'immeuble
Numéro de référence: 2018-FCS-0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardien d'immeuble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-06-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135082
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Descartes — grands champs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Poiset — boichot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rue Claude Lombard
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Grand Dole habitat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 061-135082 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardien d'immeuble
Numéro de référence: 2018-FCS-0015
Brève description:
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de gardiennage intégrant un volet lien social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardien d'immeuble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-06-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135082
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière — aucune avance prévue.
Prestations réglées par prix global forfaitaire, paiement à 30 j, financement par fonds propres. Visite sur site préconisée.
Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Descartes — grands champs
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation recouvre l'ensemble des tâches traditionnellement dévolues aux agents de gardiennage et de lien social.
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an jusqu'au 31.12.2021.
Description des options:
Clause de réexamen pour la réalisation de prestations similaires en cas d' évolution du périmètre du territoire, en cas d'incapacité d'un titulaire à exécuter ou encore en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché sur une autre zone géographique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rue Claude Lombard
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Grand Dole habitat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière — aucune avance prévue.
Prestations réglées par prix global forfaitaire, paiement à 30 j, financement par fonds propres. Visite sur site préconisée.
Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole habitat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 061-135082 (2018-03-26)
Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145374
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135082
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145374 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise la mise en place d'une prestation de gardiennage intégrant un volet lien social
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145374
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135082
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145374 (2018-03-30)
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