Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ax'eau resodetection

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 71180024
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050967
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. Montants minimum et maximum: pour le lot nº 1: sans montant minimum. Montant maximum de commandes par an: 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les communes du territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de détection/géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains.

Ces missions sont menées dans le cadre de la réalisation des travaux d'entretien et d'aménagements projetés sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Les prestations concernent potentiellement l'ensemble du territoire Aix-Marseille-Provence; les prestations concerneront principalement (mais pas exclusivement) les territoires Marseille-Provence et Pays de Martigues.

Les conditions particulières d'exécution, l'emplacement et la description des travaux sont précisés dans la commande.

Valeur estimée hors TVA: 3 256 968 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.

Montants minimum et maximum: pour le lot nº 1: sans montant minimum. Montant maximum de commandes par an: 6 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— le présent marché porte sur la réalisation de missions de détection/géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains.

— les prestations concernent potentiellement l'ensemble du territoire Aix-Marseille-Provence; les prestations concerneront principalement (mais pas exclusivement) les territoires Marseille-Provence et Pays de Martigues.

— les conditions particulières d'exécution, l'emplacement et la description des travaux sont précisés dans la commande.

Valeur estimée hors TVA: 357 370 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum: pour le lot nº 2: sans montant minimum. Montant maximum de commandes par an: 2 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum: pour le lot nº 3: sans montant minimum. Montant maximum de commandes par an: 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les communes du territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 445 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum: pour le lot nº 4: sans montant minimum. Montant maximum de commandes par an: 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la commune de Marseille.

Sur les communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule.

Sur les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

Sur les communes de: Martigues, Port-de-Bouc et St-Mitre-les-Remparts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation AIPR et la certification pour les prestations de Géodétection et de cartographie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation — service des marchés
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: moyens humains affectés par le candidat à l'exécution du lot: 50 %,

— sous-Critère B: moyens matériels affectés par le candidat à l'exécution du lot: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: métropole Aix-Marseille-Provence, direction de pôle espace public voirie circulation, service des marchés, 2 allée de la Voirie, 13014 Marseille, télécopie: +33 495095641.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-050967 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 1143133.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372838
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-050967
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997347 — télécopieur 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP Les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire Marseille Provence
Brève description:

Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur la Commune de Marseille.

Intitulé du lot: Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire Marseille Provence.
Brève description:

… Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule.

… Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

Intitulé du lot: Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire du Pays de Martigues
Brève description:

Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur les Communes de Martigues, Port de Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Ax'eau Resodetection
Adresse postale: ZA La Chaffine, 420 av Jean-Baptiste Tron
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490949460 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 830351.40 EUR 💰
104394.11 EUR 💰
95419.75 EUR 💰
112968.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 163-372838 (2018-08-22)

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