Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques
71180024”
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1143133.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur la Commune de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire Marseille Provence.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur les communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur les communes de Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques: sur les Communes du territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géo-référencés des ouvrages souterrains sur les Communes de Martigues, Port de Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 024-050967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18421
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ax'eau Resodetection
Adresse postale: ZA La Chaffine, 420 av Jean-Baptiste Tron
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490949460📞
Fax: +33 432621137 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 256 968 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830351.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Géolocalisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)”
2️⃣
Numéro de contrat: Z18422
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 370 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104394.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18423
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons”
Titre
Communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 370 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95419.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18424
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 445 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112968.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 300 💰
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997347 — télécopieur 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP Les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 163-372838 (2018-08-22)