Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250). Elle vise à démontrer qu'une méthode douce de stimulation chimique fonctionne.
La prestation comprend la réalisation de la stimulation chimique, et la remise du rendu final par le titulaire.
Les prestations constituent un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul titulaire. Sa durée globale est de 2 mois à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250)
Destress 2019”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250). Elle vise à...”
Brève description
Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250). Elle vise à démontrer qu'une méthode douce de stimulation chimique fonctionne.
La prestation comprend la réalisation de la stimulation chimique, et la remise du rendu final par le titulaire.
Les prestations constituent un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul titulaire. Sa durée globale est de 2 mois à compter de sa notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Soultz-sous-Forêts (67250)
Description du marché:
“Prestations de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet ue destress (gan 691728)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A) du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5 ) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8) du DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie Iv.C.1.B du DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.
Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La consultation prévoit: une solution de base: stimulation depuis la tête de puits, une variante imposée facultative: stimulation de la section en trou nu par coiled tubing et la possibilité de présenter des variantes libres (consistant en une solution innovante différente. Cette solution devra respecter les exigences minimales suivantes: constituer une injection douce de produit chimique, respecter les exigences HSE et l'intégrité du puits.).
La réponse à la solution de base n'est pas imposée. Pour le suivi de cet accord-cadre, l'université de Strasbourg s'est entourée de la compétence technique de «Es-Géothermie» (ESG) qui est en charge du suivi de l'opération et des essais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 208-474953 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250). Elle vise à...”
Brève description
Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250). Elle vise à démontrer qu'une méthode douce de stimulation chimique fonctionne. La prestation comprend la réalisation de la stimulation chimique, et la remise du rendu final par le titulaire. Les prestations constituent un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul titulaire. Sa durée globale est de 2 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Soultz-sous-Forêts (67250).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474953
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de démonstration d'une stimulation chimique innovante et douce du puits de réinjection Gpk-4 situé à Soultz-sous-Forêts (67250)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac CO 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 044-101080 (2019-02-28)