Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines opérations pour lesquelles le commissaire aux comptes doit intervenir (acompte sur dividende, réduction du capital, ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Avis de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan d'Annoux
Téléphone: +33 171191908📞
Courrier électronique: gaetan.dannoux@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissariat aux comptes
18-TPIT-092
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et...”
Brève description
Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines opérations pour lesquelles le commissaire aux comptes doit intervenir (acompte sur dividende, réduction du capital, ...).
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines opérations pour lesquelles le commissaire aux comptes doit intervenir (acompte sur dividende, réduction du capital, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-17 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K-bis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d’affaires: CA 2017, évolution sur 3 ans, CA 2017 lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF,
— preuve d’assurance,
— note COFACE 2017.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— expertise mobilisable,
— effectifs, répartition en terme de profils,
— références clients dans le secteur de l’énergie en France et à l’étranger au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— expertise mobilisable,
— effectifs, répartition en terme de profils,
— références clients dans le secteur de l’énergie en France et à l’étranger au cours des 3 dernières années,
— références clients dans le domaine des délégations de service publics,
— références clients grands comptes en France, expérience de clients CAC 40.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécute en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2018/S 193-437549 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et...”
Brève description
Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines opérations pour lesquelles le commissaire aux comptes doit intervenir (acompte sur dividende, réduction du capital...).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et...”
Description du marché
Conformément à l'article L. 823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GRDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe ENGIE pour la durée légale du mandat du commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2024.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la loi afférentes à certaines opérations pour lesquelles le commissaire aux comptes doit intervenir (acompte sur dividende, réduction du capital...).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-437549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Source: OJS 2019/S 248-616840 (2019-12-20)