Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Adresse postale: 215 veille route du Pont-d'Arc
Commune postale: Vallon-Pont-d'Arc
Code postal: 07150
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
“Valérie Devun DST: directiontechnique@cc-gorgesardeche.fr. Elodie Martin — service environnement: environnement@cc-gorgesardeche.fr Michel Pautasso —...”
Afficher plus
Courrier électronique:
environnement@cc-gorgesardeche.fr 📧
Région:
Ardèche
🏙️
URL:
http://www.cc-gorgesardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q7yKN9c37u 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.achatpublic.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des ordures ménagères, des emballages en bacs
2018-019
Produits/services:
Services de collecte des ordures ménagères
📦
Brève description:
“Collecte sélective des déchets ménagers des 20 communes de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche en bacs pour partie pucés verrouillés.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers en porte à porte pour 3 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de collecte des ordures ménagères
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de transport des ordures ménagères
📦
Lieu d'exécution:
Ardèche
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers en porte à porte pour les communes d'Orgnac, Labastide-de-Virac et Vagnas en bacs pucés verrouillés.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Délai de 1 an renouvelable 2 fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: PSE: réalisation de collectes supplémentaires.
Description
Informations complémentaires: Ce marché est en redevance incitative au volume.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets ménagers pour les gros producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche.
Description du marché: Collecte des déchets ménagers en porte à porte pour les gros producteurs.
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois un an.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages pour les gros producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des emballages pour les gros producteurs en bacs roulants.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers sur 17 communes en bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers des 17 communes pendant la période transitoire de mise en place des nouveaux bacs et collecte système Dulle.”
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“1 mois renouvelable par période — avec un minimum de 3 mois et un maximum de 12 mois.”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des emballages en points de regroupement sur 20 communes et 3 déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de collecte des ordures
📦
Description du marché:
“Collecte des emballages en bacs roulants sur 20 communes et 3 déchetteries — période transitoire de mise en place de la redevance incitative en système Dulle.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Président de la CAO.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065
📠
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 210-480157 (2018-10-29)