Prestation de broyage, criblage et transport de déchets végétaux collectés sur 3 déchetteries

Communauté d'agglomération Loire Forez

Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,
— 2 plate-formes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.
La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD Cuma ou la Chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone-Alpes — Véolia

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18om036
Brève description:

Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries: — 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux, — 2 plate-formes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles. La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD Cuma ou la Chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de tri et de criblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199990
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:

— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,

— 2 plate-formes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.

La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD Cuma ou la Chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de…

… Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

… Saint-Marcellin-En-Forez pour le co-compostage des boues.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 089-199990 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries: — 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux, — 2 plateformes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles. La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD CUMA ou la chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

Valeur totale du marché: 197631.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446190
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199990
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 plateformes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.

La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD CUMA ou la chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhone-Alpes — Véolia
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 197631.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 197-446190 (2018-10-09)

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