Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,
— 2 plate-formes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.
La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD Cuma ou la Chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de broyage, criblage et transport de déchets végétaux collectés sur 3 déchetteries
18om036”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1...”
Brève description
Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,
— 2 plateformes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.
La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD CUMA ou la chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197631.19 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1...”
Description du marché
Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,
— 2 plateformes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.
La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD CUMA ou la chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhone-Alpes — Véolia
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197631.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 197-446190 (2018-10-09)