Prestation de broyage, criblage et transport de déchets végétaux collectés sur 3 déchetteries

Communauté d'agglomération Loire Forez

Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries:
— 1 plate-forme de compostage de déchets verts située sur le site de la déchetterie de Savigneux,
— 2 plate-formes de broyage de déchets verts situées sur les sites des déchetteries d'Arthun et d'Estivareilles.
La consultation a pour objet le broyage, le criblage, et le transport du broyat ou du refus de criblage dans le but de traiter les déchets verts collectés. Ceux-ci seront, à l'issue du traitement, rendus à l'état de compost ou de broyat. Le compost sera redistribué gratuitement aux habitants de Loire Forez agglomération sur la plate-forme de Savigneux. Le broyat sera lui mis à disposition des agriculteurs, dans le cadre de chartes de co-compostage à la ferme, en lien avec la FD Cuma ou la Chambre d'agriculture. Il pourra également permettre l'alimentation de la Step de Saint-Marcellin-en-Forez pour le co-compostage des boues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000 📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de broyage, criblage et transport de déchets végétaux collectés sur 3 déchetteries 18om036”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries: — 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197631.19 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Afin d'optimiser et de relocaliser le traitement des déchets verts, Loire Forez agglomération dispose d'installations de traitement sur 3 déchetteries: — 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199990

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhone-Alpes — Véolia
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197631.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446190 (2018-10-09)