Prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne la prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande (dénommé «Accord-Cadre» selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360) les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches fermes et optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec infras sud est

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: 2018-345
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303197
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont: — pour les lignes régulières: 390 véhicules, — pour les lignes scolaires: 100 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Intervention sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 1
Brève description: Intervention sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:

— pour les lignes régulières: 390 véhicules,

— pour les lignes scolaires: 100 véhicules.

Intitulé du lot: Intervention sur le Département du Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description: Intervention sur le département du Var (83).
Informations complémentaires:

— pour les lignes régulières: 360 véhicules,

— pour les lignes scolaires: 180 véhicules.

Intitulé du lot: Intervention sur le Département des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description: Intervention sur le département des Alpes Maritimes (06).
Informations complémentaires:

— pour les lignes régulières: 220 véhicules,

— pour les lignes scolaires: 50 véhicules.

Intitulé du lot: : intervention sur le Département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intervention sur le département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05).

Informations complémentaires:

Le lot est sans montant minimum ni maximum. Être nécessaires ainsi que des interventions de maintenance. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:

— pour les lignes régulières: 160 véhicules,

— pour les lignes scolaires: 190 véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - Service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - precisions sur les quantités: à titre indicatif, le déploiement des équipements est prévu en plusieurs phases. Un premier déploiement massif, dès la notification du marché, sur les lignes régulières puis un second, par réseaux, sur les lignes scolaires au mieux en 2019. Les parcs de véhicules étant évolutifs, des interventions ponctuelles ultérieures pourront être nécessaires ainsi que des interventions de maintenance. Pour information, les parcs de véhicules actuels pour les lignes régulières et pour les lignes scolaires sont précisés dans les informations propres à chaque lot. Téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique - 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 133-303197 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323908.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098831
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303197
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Intervention sur le département du Var (83)
Intervention sur le département des Alpes Maritimes (06)
Intervention sur le département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.(Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)
Valeur technique de l'offre.(sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: chemin de la Pourranque
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88172.21 EUR 💰
97670.32 EUR 💰
59182.87 EUR 💰
Commune postale: Les Penes-Mirabeau
Valeur totale du marché: 78883.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le montant indiqué ci-dessus est le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. La valeur totale du marché indiquée ci-dessus est le cumul des DQE de tous les lots. Contractuellement, les lots sont sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 043-098831 (2019-02-27)

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