Prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation concerne la prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande (dénommé «Accord-Cadre» selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360) les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches fermes et optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL de participation: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - Service de la commande publique Dcp/Scop”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la Région Provence-Alpes-Côte...”
Titre
Prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-345
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Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars du réseau de transport de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande (dénommé «Accord-Cadre» selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360) les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches fermes et optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Intervention sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les...”
Informations complémentaires
Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les lignes régulières: 390 véhicules,
— pour les lignes scolaires: 100 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur le Département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Intervention sur le département du Var (83).
Informations complémentaires:
“Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les...”
Informations complémentaires
Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les lignes régulières: 360 véhicules,
— pour les lignes scolaires: 180 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur le Département des Alpes Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Intervention sur le département des Alpes Maritimes (06).
Informations complémentaires:
“Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les...”
Informations complémentaires
Le lot est sans montant minimum ni maximum. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les lignes régulières: 220 véhicules,
— pour les lignes scolaires: 50 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: intervention sur le Département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Intervention sur le département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05).”
Informations complémentaires:
“Le lot est sans montant minimum ni maximum. Être nécessaires ainsi que des interventions de maintenance. Pour information (et à titre non contractuel), les...”
Informations complémentaires
Le lot est sans montant minimum ni maximum. Être nécessaires ainsi que des interventions de maintenance. Pour information (et à titre non contractuel), les parcs de véhicules actuels pour ce lot sont:
— pour les lignes régulières: 160 véhicules,
— pour les lignes scolaires: 190 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - precisions sur les quantités: à titre indicatif, le déploiement des équipements est prévu en plusieurs phases. Un premier déploiement massif, dès la notification du marché, sur les lignes régulières puis un second, par réseaux, sur les lignes scolaires au mieux en 2019. Les parcs de véhicules étant évolutifs, des interventions ponctuelles ultérieures pourront être nécessaires ainsi que des interventions de maintenance. Pour information, les parcs de véhicules actuels pour les lignes régulières et pour les lignes scolaires sont précisés dans les informations propres à chaque lot. Téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique - 2 étage - bureau 244 Les Présentines 27 placejules Guesde 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 133-303197 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'installation et de câblage en courant faible de matériels embarqués à bord des autocars
2018-345”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323908.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre.(Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre.(Sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'un cofinancement européen
Titre: Intervention sur le département du Var (83)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre.(sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre.(sous critères: organisation mise en œuvre: 15 %; capacité à tenir les délais de réalisation: 10 %; mise en place et suivi des prestations: 5 %)
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Titre: Intervention sur le département des Alpes Maritimes (06)
Titre:
“Intervention sur le département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Intervention sur les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: chemin de la Pourranque
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88172.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intervention sur le département du Var (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97670.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Intervention sur le département des Alpes Maritimes (06)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59182.87 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Intervention sur le département des Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Les Penes-Mirabeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78883.08 💰
“Pour chaque lot, le montant indiqué ci-dessus est le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. La valeur totale du marché indiquée...”
Pour chaque lot, le montant indiqué ci-dessus est le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. La valeur totale du marché indiquée ci-dessus est le cumul des DQE de tous les lots. Contractuellement, les lots sont sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par périodes d'égale durée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 043-098831 (2019-02-27)