Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins de randonnées
La mise en place d'un chantier d'insertion sur la commune procède de la volonté de la ville de Limoges d'utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant la prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins de randonnées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 27, 28 (et plus particulièrement l'article 28-1, au regard de l'objet du présent accord-cadre) et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.achats-limousin.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins...”
Titre
Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins de randonnées
VM 18 054 00 2
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La mise en place d'un chantier d'insertion sur la commune procède de la volonté de la ville de Limoges d'utiliser le levier de la commande publique afin de...”
Brève description
La mise en place d'un chantier d'insertion sur la commune procède de la volonté de la ville de Limoges d'utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant la prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et de chemins de randonnées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 27, 28 (et plus particulièrement l'article 28-1, au regard de l'objet du présent accord-cadre) et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-041909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VM AU18 054 00 D2 40 00 00
Titre:
“Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et chemins de randonnées”
Titre
Prestation d'insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d'entretien des berges de cours d'eau, de parcelles d'espaces naturels et chemins de randonnées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AFIL
Adresse postale: 4 allée Fabre d'Églantine
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 144-330005 (2018-07-26)