Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL crématorium de Montmartre.
L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans.
Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium,
— par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crematorium de Montmartre
Numéro d'enregistrement national: 82463521300013
Adresse postale: 2 avenue Grüner — CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation du crématorium Montmartre de Saint-Étienne
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et...”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL crématorium de Montmartre. L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans.
Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium,
— par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 288 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL crématorium de Montmartre. L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans. Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium,
— par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références des personnels affectés à la gestion d'un crématorium
Critère de qualité (nom):
“Moyens dédiés, organisation des prestations demandées et qualité du service rendu aux usagers”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suggestions développement durable, optimisation économique de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles(to):
to nº 01: maintenance des équipements (fours et lignes de filtration),
to nº 02: entretien et maintenance du bâtiment (hors...”
Description des options
2 tranches optionnelles(to):
to nº 01: maintenance des équipements (fours et lignes de filtration),
to nº 02: entretien et maintenance du bâtiment (hors nettoyage des locaux) et de ses abords.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213730
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clarea Cremation
Adresse postale: 22 rue du Garat
Commune postale: L'Horme
Code postal: 42152
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 288 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de la SPL crématorium Montmartre, 2 avenue Grüner à...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de la SPL crématorium Montmartre, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 198-481767 (2019-10-09)