Prestation d'exploitation du crématorium de Montmartre de Saint-Étienne

Crématorium de Montmartre

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL Crématorium de Montmartre.
L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans.
Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
— par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium,
— par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clarea Cremation

Qui ?

• Crématorium de Montmartre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL Crématorium de Montmartre. L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans. Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement: — par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium, — par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crématorium de Montmartre
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137575
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le crématorium étant en cours de construction, il n'est pas possible d'effectuer une visite de l'équipement. En revanche, si les candidats souhaitent se rendre sur le chantier, ils peuvent en faire la demande auprès de M. Richard Noël — richard.noel@saint-etienne-metropole.fr — +33 477497453. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur le profil acheteur suivant: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières: — soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr — soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL Crématorium de Montmartre.

L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans.

Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:

— par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium,

— par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Description des options:

2 Tranches optionnelles (TO):

— TO nº 01: maintenance des équipements (fours et lignes de filtration),

— TO nº 02: entretien et maintenance du bâtiment (hors nettoyage des locaux) et de ses abords.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Pour les tranches optionnelles, l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: fonds propre de la Société publique locale Crématorium Montmartre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références des personnels affectés à la gestion d'un crématorium
Moyens dédiés, organisation des prestations demandées et qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suggestions développement durable, optimisation économique de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82463521300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Crématorium Montmartre: M. Gilles Fournier — responsable contrôle de gestion
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Téléphone: +33 477499829 📞
Courrier électronique: gilles.fournier@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Crématorium Montmartre: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 477497407 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières:

— soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

— soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 062-137575 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium. Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL Crématorium de Montmartre. L'ouverture du crématorium étant envisagée fin octobre 2018, le délai d'exécution des prestations commencera à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée initiale de 3 ans. Les prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement: — par des prix forfaitaires pour la prestation d'exploitation régulière et quotidienne de crématorium, — par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations occasionnelles.

Valeur totale du marché: 333 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001037
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137575
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant estimatif de 333 288,00 EUR HT décomposé comme suit: — tranche ferme: 270 000,00 EUR HT, — TO 001: 40 500,00 EUR HT, — TO 002: 22 788,00 EUR HT. L'exécution de chaque tranche commencera à réception d'un ordre de service. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 3 tranches.

Tranche ferme: exploitation de l'équipement et entretien/nettoyage des espaces et équipements, entretien des installations techniques liés à l'activité du crématorium.

Le prestataire a la charge de l'exploitation du crématorium, dans le respect de la réglementation applicable et afin de satisfaire, à tout moment, les besoins des usagers et les attentes de la SPL Crématorium de Montmartre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Clarea Cremation
Adresse postale: 21 rue du Garat
Commune postale: L'Horme
Code postal: 42152
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 333 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant estimatif de 333 288,00 EUR HT décomposé comme suit:

— tranche ferme: 270 000,00 EUR HT,

— TO 001: 40 500,00 EUR HT,

— TO 002: 22 788,00 EUR HT.

L'exécution de chaque tranche commencera à réception d'un ordre de service.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 001-001037 (2018-12-28)

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