Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des Eaux Usées et Pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Maurin
• Saur

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description: Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des Eaux Usées et Pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565017
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une année (1 an) puis renouvelable trois (3) fois, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Les prestations font l'objet d'un accord - cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Réponse obligatoire via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Renseignements techniques: Nils JAZEDE - direction des Services techniques - service Vrd Tel: 04.66.50.50.68 Email: n.jazede@bagnolssurceze.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage;travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage. lot 2:Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales

Intitulé du lot: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage et travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage. les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel passé avec un seul titulaire. Les seuils sont les suivants:Montant Minimum annuel: 100 000 eur ht - montant Maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable trois (3) fois

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord - cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire. les seuils sont les suivants:Montant Minimum annuel: 30 000 eur ht- montant Maximum annuel: 100 000 EUR Ht Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable trois (3) fois, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols sur Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.les conditions de participation sont définies dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction, avant la signature du marché,d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009);un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques

Source: OJS 2018/S 246-565017 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301662
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565017
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel passé avec un seul titulaire. Les seuils: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées
Brève description:

Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage et travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales
Brève description:

Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire.

Informations complémentaires:

Les seuils: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable 3 fois, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

30200 Bagnols- sur-Cèze.

30200 Bagnols-sur-Cèze.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405728
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: SAS Maurin
Numéro d'enregistrement national: 38080334600010
Adresse postale: clos du Souspirou — BP 55
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84142
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301662 (2019-06-24)

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