Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des Eaux Usées et Pluviales
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage;travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage. lot 2:Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols sur Cèze
Description du marché:
“Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des...”
Description du marché
Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage et travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage. les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel passé avec un seul titulaire. Les seuils sont les suivants:Montant Minimum annuel: 100 000 eur ht - montant Maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable trois (3) fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord - cadre à bons de commande avec un minimum et...”
Description du marché
Prestation d'exploitation du réseau de collecte des Eaux Pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord - cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire. les seuils sont les suivants:Montant Minimum annuel: 30 000 eur ht- montant Maximum annuel: 100 000 EUR Ht Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable trois (3) fois, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans (4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.les conditions...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.les conditions de participation sont définies dans le DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
10:00 📅
“Le marché est conclu pour une année (1 an) puis renouvelable trois (3) fois, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Les prestations font...”
Le marché est conclu pour une année (1 an) puis renouvelable trois (3) fois, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Les prestations font l'objet d'un accord - cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Réponse obligatoire via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Renseignements techniques: Nils JAZEDE - direction des Services techniques - service Vrd Tel: 04.66.50.50.68 Email: n.jazede@bagnolssurceze.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction, avant la signature du marché,d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction, avant la signature du marché,d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009);un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques
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Source: OJS 2018/S 246-565017 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
Brève description: Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols- sur-Cèze.
Description du marché:
“Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des...”
Description du marché
Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage et travaux d'entretien des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage.
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Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel passé avec un seul titulaire. Les seuils:...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel passé avec un seul titulaire. Les seuils: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable 3 fois.
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Titre: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché:
“Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un...”
Description du marché
Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel passé avec un seul titulaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les seuils: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable 3 fois, sans que le...”
Informations complémentaires
Les seuils: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Durée de 12 mois (1 an) puis renouvelable 3 fois, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018302805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des...”
Titre
Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux usées (eaux usées et unitaires), des stations de relevage et des stations de surveillance des déversoirs d'orage
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405728
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'exploitation du réseau de collecte des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Maurin
Numéro d'enregistrement national: 38080334600010
Adresse postale: clos du Souspirou — BP 55
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84142
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-301662 (2019-06-24)