Prestation d’assistance à la veille réglementaire en termes de sécurité-santé au travail et environnement

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QSE Conseil

Qui ?

• établissement français du sang centre-pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France › Centre — Val de Loire
• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-07-20	Informations complémentaires
2018-08-01	Informations complémentaires
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL25
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1 Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296531
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT — montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1

Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de veille réglementaire sur les thématiques de la sécurité-santé au travail, de l’environnement et du développement durable, sur l’ensemble des activités y compris en collectes «mobiles» organisées dans des locaux extérieurs à l’EFS et des sites de l’EFS Centre Pays de la Loire (propriétés propres à l’EFS ou en location).

Cela prend en compte notamment les arrêtés préfectoraux spécifiques au site (type ICPE «installation classée pour la protection de l'environnement» par exemple).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant HT maximum de la consultation

Description des options:

À l’issue de cette 1

Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

La durée d’exécution de ce marché public sera de 48 mois.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:

— montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT

— montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

— pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la troisième année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n

Les sous-critères des critères «valeur technique» et «prix» sont détaillés dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL25). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296531 (2018-07-05)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321665
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296531
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: EUR. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 140-321665 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342727
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette 1

Source: OJS 2018/S 149-342727 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553152
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT, — montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: — montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angers, la Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, Orléans, Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: QSE Conseil
Adresse postale: 67 rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.qse-veille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL25). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

Source: OJS 2018/S 242-553152 (2018-12-12)

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