Prestation d’assistance à la veille réglementaire en termes de sécurité-santé au travail et environnement

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-05 Avis de marché
2018-07-20 Informations complémentaires
2018-08-01 Informations complémentaires
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL25
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296531
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:”
Source: OJS 2018/S 130-296531 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321665
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296531
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“Unité monétaire utilisée: EUR.”
Source: OJS 2018/S 140-321665 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative...”    Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342727
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2018/S 149-342727 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553152
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2018/S 242-553152 (2018-12-12)