L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance à la veille réglementaire en termes de sécurité-santé au travail et environnement
2018EFS-CPDL25”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de veille réglementaire sur les thématiques de la sécurité-santé au travail, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de veille réglementaire sur les thématiques de la sécurité-santé au travail, de l’environnement et du développement durable, sur l’ensemble des activités y compris en collectes «mobiles» organisées dans des locaux extérieurs à l’EFS et des sites de l’EFS Centre Pays de la Loire (propriétés propres à l’EFS ou en location).
Cela prend en compte notamment les arrêtés préfectoraux spécifiques au site (type ICPE «installation classée pour la protection de l'environnement» par exemple).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant HT maximum de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l’issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale...”
Description des options
À l’issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
La durée d’exécution de ce marché public sera de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT
— montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT
— montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale,...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
— pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la troisième année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la troisième année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
“Les sous-critères des critères «valeur technique» et «prix» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article à l'article 50 du...”
Les sous-critères des critères «valeur technique» et «prix» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL25). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 130-296531 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Tours Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre...”
Texte
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'EFS Centre-Pays de la Loire, 34 bd...”
Texte
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'EFS Centre-Pays de la Loire, 34 bd Jean Monnet, CS 91115, 44011 Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
“Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public...”
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-321665 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette 1 période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-14 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 149-342727 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Angers, la Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, Orléans, Tours.” Informations sur les options
Description des options:
“À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée...”
Description des options
À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ce marché public sera de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 88...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT,
— montant maximum pour 24 mois: 88 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296531
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation d’assistance à la veille réglementaire en termes de sécurité-santé au travail et environnement”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: QSE Conseil
Adresse postale: 67 rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.qse-veille.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée...”
Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Les sous-critères des critères «valeur technique» et «prix» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL25). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Pays de la Loire, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-553152 (2018-12-12)