Prestation d'agent de licences concernant la définition d'une stratégie de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale ainsi que sa mise en œuvre
Le présent marché public à tranches a pour objet la mise en place d'une prestation d'agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale, en un lot unique. Il se réfère aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), régi par l'arrêté du 16.9.2009/option b.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'agent de licences concernant la définition d'une stratégie de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale ainsi que sa mise...”
Titre
Prestation d'agent de licences concernant la définition d'une stratégie de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale ainsi que sa mise en œuvre
Agent_licences_de_marques_GN
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Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“Le présent marché public à tranches a pour objet la mise en place d'une prestation d'agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de...”
Brève description
Le présent marché public à tranches a pour objet la mise en place d'une prestation d'agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale, en un lot unique. Il se réfère aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), régi par l'arrêté du 16.9.2009/option b.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public à tranches a pour objet la prestation d'un agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de marques...”
Description du marché
Le présent marché public à tranches a pour objet la prestation d'un agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de marques pour la Gendarmerie nationale, en un lot unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public à tranches est reconductible tacitement 1 fois 24 mois. En tout état de cause, le présent marché public à tranches ne peut excéder la durée...”
Description des renouvellements
Le marché public à tranches est reconductible tacitement 1 fois 24 mois. En tout état de cause, le présent marché public à tranches ne peut excéder la durée totale de 5 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés - la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement; - la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, mentionnant le destinataire et le montant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: La transmission des plis s'effectue uniquement par voie de dématerialisation le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire à compter du 1.10.2018 comme le prévoit l'article 41-i du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres transmises au format papier seront déclarées irrégulières sous réserve de l'article 41-ii. Il en est de même pour les offres sur support électronique comme une clé USB
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (code de justice administrative articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié (code de justice administrative L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7),
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573908 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public à tranches a pour objet la mise en place d'une prestation d'agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de...”
Brève description
Le marché public à tranches a pour objet la mise en place d'une prestation d'agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale, en un lot unique. Il se réfère aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), régi par l'arrêté du 16.9.2009/option b.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public à tranches a pour objet la prestation d'un agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de marques pour la...”
Description du marché
Le marché public à tranches a pour objet la prestation d'un agent de licences concernant la définition et la mise en œuvre de stratégies de marques pour la gendarmerie nationale, en un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique (%)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Qualité de l'approche budgétaire concernant les redevances et la remise perçues par la gendarmerie (%)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Qualité de l'approche budgétaire concernant la rémunération forfaitaire du titulaire (%)”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573908
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'agent de licence concernant la définition d'une stratégie de produits dérivés pour les marques de la gendarmerie nationale ainsi que sa mise en œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Publivoile SAS
Adresse postale: 1 route de Louvois
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://publi-voile.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-179767 publié le 26.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-179767 publié le 26.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Le business model de l'attributaire nous amène à déclarer un montant du marché à 212 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre (montant initial estimatif: 198 000 EUR TTC). L'attributaire ne recevra pas de flux financier de la part de l'administration. Pour autant, le flux financier s'établira uniquement dans le sens de l'attributaire vers l'administration. Le CA estimé de l'encaissement au bénéfice de l'administration est estimé à 254 000 EUR TTC sur les 3 premières années du marché.
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Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié (Code de justice administrative L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7), le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 202-492285 (2019-10-15)