Prestation d'accompagnement et de déménagement

GIP Resah

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis transport

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1395&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1395&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353457
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi). L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à rédiger, dater, signer).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1395&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-353457 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1º) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480504
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353457
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat est consultable sur simple demande auprès du GIP Resah.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mission de transfert
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mission d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité/Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Bovis transport
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZI des Ciroliers, 91712 Fleury-Mérogis — France
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 210-480504 (2018-10-29)

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