Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement et de déménagement
2018-047
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé réception faisant...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi). L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à rédiger, dater, signer).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 154-353457 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1º) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de «prestation d'accompagnement et de déménagement». Il a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-i-1o) de l'ordonnance nº 2015-899, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» figurant à l'article «définitions» du présent règlement de la consultation; cela, quelle que soit sa location géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mission de transfert
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mission d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité/Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-047
Titre: Prestation d'accompagnement et de déménagement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis transport
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZI des Ciroliers, 91712 Fleury-Mérogis — France
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.groupe-bovis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat est...”
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat est consultable sur simple demande auprès du GIP Resah.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 210-480504 (2018-10-29)