Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance. D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mantes-la-Ville
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Mantes-la-Ville
Téléphone: +33 130987913📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Mantes-La-Ville et le CCAS
18ss018”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants...”
Brève description
Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance. D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas service scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est approximativement de 10 mois et demi.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
La période initiale du marché est approximativement de 10 mois et demi.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas bénéficiaires du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-07-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - la signature electronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS Achat.
Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.16.
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Société AWS achat au +33 0480041260
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L 551-4 et L. 551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne)
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Source: OJS 2018/S 130-296806 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants...”
Brève description
Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance. D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires.”
Description du marché:
“Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS.”
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repas service scolaire
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la république
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 318 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Repas bénéficiaires du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 123 avenue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Repas petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 414 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les montants indiqués dans...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont les montants du détail quantitatif estimatif des titulaires. La valeur du marché sur toute la durée du marché est estimée à 2 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 173-392850 (2018-09-05)