Préparation et livraison de repas en liaison froide — confection de repas sur place

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API restauration SA

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: CF3A801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162784
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés les 30 avril et 11.5.2018, toute la journée. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation et livraison de repas en liaison froide.
Valeur estimée hors TVA: 3 284 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Confection de repas sur place
Numéro du lot: 2
Brève description: Confection de repas sur place
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôles territoriaux: vallée de la Suippe, rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et Vesle, nord Champenois.

Pôle territorial du Tardenois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Critères de jugement des offres: valeur technique: 50 % — prix des prestations: 30 % — performances en matière de développement durable: 20 %.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et intégralement exécuté par émission de bons de commande.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification. L'exécution des prestations commencera à compter du 1.9.2018.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: CS 80036
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés les 30 avril et 11.5.2018, toute la journée.

Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162784 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379241
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162784
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés les 30 avril et 11.5.2018, toute la journée. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas en liaison froide

Confection de repas sur place.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôles territoriaux: Vallée de la Suippe, Rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et Vesle, Nord Champenois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification.

L'exécution des prestations commencera à compter du 1.9.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: API restauration SA
Adresse postale: ZAC Croix Blandin, 20 rue du Capitaine Madon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 284 000 EUR 💰
384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État, nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

Source: OJS 2018/S 166-379241 (2018-08-27)

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