Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du Grand Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777494📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777450 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777494📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale:
“Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: CS 80036”
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide — confection de repas sur place
CF3A801”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du Grand Reims.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôles territoriaux: vallée de la Suippe, rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pôles territoriaux: vallée de la Suippe, rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et Vesle, nord Champenois.
Afficher plus
Description du marché: Préparation et livraison de repas en liaison froide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection de repas sur place
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle territorial du Tardenois
Description du marché: Confection de repas sur place
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du RC. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Critères de jugement des offres: valeur technique: 50 % — prix des prestations: 30 % — performances en matière de développement durable: 20 %.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et intégralement exécuté par émission de bons de commande.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification. L'exécution des prestations commencera à compter du 1.9.2018.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet...”
Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés les 30 avril et 11.5.2018, toute la journée.
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis.
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide — Confection de repas sur place
CF3A801”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 668 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôles territoriaux: Vallée de la Suippe, Rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pôles territoriaux: Vallée de la Suippe, Rives de la Suippe, Beine Bourgogne, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Champagne Vesle, Fismes Arde et Vesle, Nord Champenois
Afficher plus
Description du marché: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 284 000 💰
Description
Description du marché: Confection de repas sur place.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et intégralement exécuté par émission de bons de commande.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification.
L'exécution des prestations commencera à compter du 1.9.2018.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF3A801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API restauration SA
Adresse postale: ZAC Croix Blandin, 20 rue du Capitaine Madon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 284 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Confection de repas sur place
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet...”
Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C ressources indiquée à l'article I.3 du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés les 30 avril et 11.5.2018, toute la journée.
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3 du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise.
Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État, nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2018/S 166-379241 (2018-08-27)