Préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron

Commune de Bron

La consultation concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: repas en liaison froide à destination de la petite enfance montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);
Lot 2: repas en liaison froide à destination des personnes âgées montant minimum annuel: 75 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 325 000 EUR (HT).
Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2019. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.2.2019. Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour l'ensemble des lots, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass group France — Medirest
• SAS SHCB

Qui ?

• Commune de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

La consultation concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 1: repas en liaison froide à destination de la petite enfance montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT); Lot 2: repas en liaison froide à destination des personnes âgées montant minimum annuel: 75 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 325 000 EUR (HT). Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2019. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.2.2019. Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour l'ensemble des lots, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: 21 place du Onze Novembre 1918, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361313 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382614
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: repas en liaison froide à destination de la petite enfance montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);

Lot 2: repas en liaison froide à destination des personnes âgées montant minimum annuel: 75 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 325 000 EUR (HT).

Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2019. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.2.2019. Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour l'ensemble des lots, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Repas en liaison froide à destination de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concernant le lot 1, les candidats sont informés que les dates prévisionnelles de début des prestations sont différentes:

— pour la crèche Louise Michel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 2.1.2019,

— pour le jardin d'enfants «l'arc-en-Ciel» et la «Micro-crèche», la date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 7.4.2019.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Repas en liaison froide à destination des personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernant le lot 2, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 8.2.2019.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

— lettre de candidature (DC1 ou DUME, ou forme libre) avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Le candidat devra justifier être assuré auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables agréées, pour sa «Responsabilité civile d'exploitation et professionnelle» et notamment:

— les dommages causés à autrui du fait du personnel et de son activité,

— une garantie responsabilité civile intoxication alimentaire,

— une garantie responsabilité civile après livraison la garantie doit être suffisante au regard du montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social. Ces conditions sont décrites à l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Relations avec le CCAS
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26691023100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 168-382614 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot 1: repas en liaison froide à destination de la petite enfance montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT, — lot 2: repas en liaison froide à destination des personnes âgées montant minimum annuel: 75 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 325 000 EUR HT. Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.1.2019. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.2.2019. Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour l'ensemble des lots, le nombre de périodes de reconduction est fix.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003739
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382614
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: repas en liaison froide à destination de la petite enfance montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT,

— lot 2: repas en liaison froide à destination des personnes âgées montant minimum annuel: 75 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 325 000 EUR HT.

Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.1.2019. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8.2.2019. Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour l'ensemble des lots, le nombre de périodes de reconduction est fix.

— pour le jardin d'enfants «l'Arc en Ciel» et la «Micro crèche», la date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 7.4.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relations avec le Ccas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Sas shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Compass Group France — Medirest
Adresse postale: immeuble Le Mirage — 53 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 003-003739 (2019-01-02)

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