Préparation et distribution des repas au restaurant de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Préparation et distribution des repas au restaurant de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF ESAT des Etangs de Lachaussée
• Sodexo

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 18MA41010-18MA41011
Brève description:

Préparation et distribution des repas au restaurant de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372683&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372683&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155153
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Seules les prestations suivantes font l'objet de bons de commande: — les repas des invités de l'AERM, — les missions journalières assumées par le personnel de l'AERM et définies dans le CCTP qui peuvent occasionnellement être confiées au prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation et distribution des repas destinées aux usagers du restaurant de l'AERM (self) et des repas destinés aux invités de l'AERM (réunions et commissions diverses, journées techniques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation et distribution des repas destinés aux usagers du restaurant de l'AERM (self) et des repas destinés aux invités de l'AERM (réunions et commissions diverses, journées techniques).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du marché considéré. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du lot, sur toute la durée du marché considéré.

Informations complémentaires:

Seules les prestations suivantes font l'objet de bons de commande:

— les repas des invités de l'AERM,

— les missions journalières assumées par le personnel de l'AERM et définies dans le CCTP qui peuvent occasionnellement être confiées au prestataire.

Intitulé du lot: Préparation et distribution des repas destinés aux invités de l'AERM dans le cadre des réunions des instances de Bassin de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation et distribution des repas destinés aux invités de l'AERM dans le cadre des réunions des instances de Bassin de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Marché réservé de l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique:

—— une lettre de candidature, (formulaire DC1), ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1, dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 4.1 du règlement de consultation,

—— la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 4.1 du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra présenter à minima un chiffre d'affaires annuel de 150 000 EUR HT. Ce critère est éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

— pour le lot 1:

—— une liste des prestations effectuées pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

—— une fiche descriptive de références est fournie en annexe 1 au présent RC,

—— une description du matériel utilisé pour la réalisation des prestations,

—— la fourniture du certificat ISO 22000 ou équivalent, ou à défaut décrire votre démarche qualité en terme de sécurité alimentaire,

—— les profils des personnels envisagés pour réaliser la prestation;

— pour le lot 2:

—— un justificatif attestant que le candidat répond aux critères d'entreprise adaptée ou d'établissement et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une structure équivalente si un minimum de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,

—— une liste des prestations effectuées pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années et/ou des descriptions des réalisations (plaquette de présentation ou autres), —— une description du matériel utilisé pour la réalisation des prestations,

—— les profils des personnels envisagés pour réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372683&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Pour le lot 1 uniquement, une PSE est proposée par l'AERM. En effet, le candidat peut proposer en parallèle à son offre de repas, une offre de «constantes». Le candidat précisera le contenu de cette offre de repas supplémentaire sur la base d'exemples de constantes ainsi que les modalités d'organisation inhérentes à la prestation. Le candidat n'est pas obligé de répondre à la PSE. Il s'agit d'une simple faculté d'y répondre. Par contre, même s'il propose une PSE, le candidat doit également obligatoirement répondre à l'offre de base, sous peine de voir son offre entachée d'irrégularité.

Pour le lot 1 uniquement: l'agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3-5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. L'agence de l'eau Rhin-Meuse a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié au CCAP.

Attention! Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:

— pour le lot 1:

—— 1

—— 2

—— 3

— pour le lot 2:

Pour les 2 lots: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Dans le cadre d'une candidature simplifiée (MPS) seuls sont autorisés les dépôts des plis sous forme dématérialisée par voie électronique. Sinon, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

— sous forme dématérialisée par voie électronique,

— sur support papier,

— sur support physique électronique.

En application de l'article 40-I-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Compléter par les coordonnées du greffe du TA de Strasbourg: greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 070-155153 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372683&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412577
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155153
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Montant minimum (TTC) — 1 Montant minimum (TTC) — 2 Montant minimum (TTC) — 3 Pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du marché considéré. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du lot, sur toute la durée du marché considéré.

Informations complémentaires:

Montant minimum (TTC) — 1

Montant minimum (TTC) — 2

Montant minimum (TTC) — 3

Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Préparation et distribution des repas destinés aux invités de l'aerm dans le cadre des réunions des instances de Bassin de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Informations complémentaires:

Montant minimum HT — 1

Montant minimum HT — 2

Montant minimum HT — 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Rhin-Meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: Direction générale Grand Est 5 rue du Tallus
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: APF ESAT des Etangs de Lachaussée
Adresse postale: domaine du Vieux Moulin
Commune postale: Lachaussée
Code postal: 55210
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG / Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 182-412577 (2018-09-19)

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