Pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiment

Brève description

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC presqu'Île à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du « Dites-Le nous une fois »: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

— les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

— l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est alloti.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:

— lot nº 1: pré-terrassement des lots de bâtiment,

— lot nº 2: evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. en cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. les prestations sont financées par le budget de l'opération « Zac Presqu'Île ». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. les prix du marché sont révisables. le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés le 2.4.2018.