Pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiment

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC presqu'Île à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carron
• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: ZP 1803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier — CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a7JV_W-dqA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-109877
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du « Dites-Le nous une fois »: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature: —— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; —— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. — les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: —— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; —— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. — l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est alloti. L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct: — lot nº 1: pré-terrassement des lots de bâtiment, — lot nº 2: evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. en cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. les prestations sont financées par le budget de l'opération « Zac Presqu'Île ». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. les prix du marché sont révisables. le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés le 2.4.2018.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du « Dites-Le nous une fois »: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

— les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

— l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est alloti.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:

— lot nº 1: pré-terrassement des lots de bâtiment,

— lot nº 2: evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. en cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. les prestations sont financées par le budget de l'opération « Zac Presqu'Île ». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. les prix du marché sont révisables. le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés le 2.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-terrassement des lots de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement des lots de bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux d'évacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Île à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a7JV_W-dqA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

— les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

— l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est alloti.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:

— lot nº 1: pré-terrassement des lots de bâtiment,

— lot nº 2: evacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. en cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. les prestations sont financées par le budget de l'opération « Zac Presqu'Île ». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. les prix du marché sont révisables. le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés le 2.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 050-109877 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de pré-terrassement et traitement des terres polluées des lots de bâtiments.

Valeur totale du marché: 1 727 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227747
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-109877
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-Terrassement des lots de bâtiment
Brève description:

L'accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux…

… de pré-terrassement des lots de bâtiment.

… d'évacuation, transport et traitement des terres polluées excavées des lots de bâtiment.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Île à Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte – Personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 100-227747 (2018-05-28)

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