Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: marché à bons de commande à minimum et maximum annuel. Minimum de 32 000 et maximum 95 000 EUR pour une année. Minimum de 128 000 et maximum 380 000 EUR pour la durée totale du marché. Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée. Tout pli papier sera déclaré irrégulier. Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune régularisation sur ce point. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2018026001
Brève description:
Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Minimum de 32 000 et maximum 95 000 EUR pour une année.
Minimum de 128 000 et maximum 380 000 EUR pour la durée totale du marché.
Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée.
Tout pli papier sera déclaré irrégulier.
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune régularisation sur ce point.
Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485925
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la date de réception de la notification si elle intervient postérieurement.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la date de réception de la notification si elle intervient postérieurement.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Minimum de 32 000 et maximum 95 000 EUR pour une année.
Minimum de 128 000 et maximum 380 000 EUR pour la durée totale du marché.
Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée.
Tout pli papier sera déclaré irrégulier.
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune régularisation sur ce point.
Intitulé du lot: Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville avec régie publicitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville avec régie publicitaire.
78000000-7 — Services d'impression et de livraison.
Marché à bons de commande mini 20 000 EUR HT et maxi 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la date de réception de la notification si elle intervient postérieurement.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville sans régie publicitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville sans régie publicitaire.
Marché à bons de commande mini 10 000 EUR HT et maxi 25 000 EUR HT.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Intitulé du lot: Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de papeterie de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de papeterie de la ville.
Marché à bons de commande mini 2 000 EUR HT et maxi 10 000 EUR HT.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires:
Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Référence 2018026001.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les prix sont déterminés comme unitaires et révisable selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP).
Les variations de prix sont appliquées conformément à l'article 9.2 du CCP.
Paiement au bon de commande ou au récapitulatif mensuel, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Application des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais de paiement contractuel.
Sûreté non prévue.
Avance: non. Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants, pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville, prévue.
Avance: non. Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants, pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville, prévue.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et notamment des articles 33 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et notamment des articles 33 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée;
2) la déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1) l'acte d'engagement complété entièrement;
2) une note méthodologique;
3) les bordereaux de prix unitaires entièrement complétés de chaque lot;
4) le détail quantitatif et estimatif entièrement complétés de chaque lot;
5) le tableau de tarifs de régie publicitaire entièrement complété pour les candidats répondant au lot 1.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485925 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2018026
Brève description:
Prépresse, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication papier de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605681
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485925
Numéro JO-S: 246
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports institutionnels de la ville avec régie publicitaire
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports institutionnels de la ville avec régie publicitaire.
Intitulé du lot: Prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports promotionnels de la ville sans régie publicitaire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports promotionnels de la ville sans régie publicitaire.
Intitulé du lot: Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports papeterie de la ville
Numéro du lot: 03
Brève description:
Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports papeterie de la ville.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Tessier Communication SAS
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Pays: France 🇫🇷 Vendée
🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: SAS Imprimerie Offset 5 édition
Commune postale: La Mothe-Achard
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 246-605681 (2019-12-18)