Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Minimum de 32 000 et maximum 95 000 EUR pour une année.
Minimum de 128 000 et maximum 380 000 EUR pour la durée totale du marché.
Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée.
Tout pli papier sera déclaré irrégulier.
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune régularisation sur ce point.
Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville
2018026001”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et...”
Brève description
Accord-cadre avec un seul ou 2 opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Minimum de 32 000 et maximum 95 000 EUR pour une année.
Minimum de 128 000 et maximum 380 000 EUR pour la durée totale du marché.
Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée.
Tout pli papier sera déclaré irrégulier.
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune régularisation sur ce point.
Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville avec régie publicitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville avec régie publicitaire.
78000000-7 —...”
Description du marché
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville avec régie publicitaire.
78000000-7 — Services d'impression et de livraison.
Marché à bons de commande mini 20 000 EUR HT et maxi 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la date de réception de la notification si elle intervient postérieurement.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville sans régie publicitaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville sans régie publicitaire.
Marché à bons de...”
Description du marché
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la ville sans régie publicitaire.
Marché à bons de commande mini 10 000 EUR HT et maxi 25 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation...”
Informations complémentaires
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de papeterie de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de papeterie de la ville.
Marché à bons de commande mini 2 000 EUR HT et maxi...”
Description du marché
Pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de papeterie de la ville.
Marché à bons de commande mini 2 000 EUR HT et maxi 10 000 EUR HT.
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale maximum de 3 ans (2019, 2020, 2021 et 2022) sauf dénonciation expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur qui notifiera alors sa décision au titulaire dans les 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Référence 2018026001.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prix sont déterminés comme unitaires et révisable selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP).
Les variations de prix sont...”
Les prix sont déterminés comme unitaires et révisable selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP).
Les variations de prix sont appliquées conformément à l'article 9.2 du CCP.
Paiement au bon de commande ou au récapitulatif mensuel, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Application des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais de paiement contractuel.
Sûreté non prévue.
Avance: non. Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants, pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville, prévue.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et notamment des articles 33 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée;
2) la déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1) l'acte d'engagement complété entièrement;
2) une note méthodologique;
3) les bordereaux de prix unitaires entièrement complétés de chaque lot;
4) le détail quantitatif et estimatif entièrement complétés de chaque lot;
5) le tableau de tarifs de régie publicitaire entièrement complété pour les candidats répondant au lot 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485925 (2018-11-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prépresse, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication papier de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
2018026”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Prépresse, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication papier de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports institutionnels de la ville avec régie publicitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports institutionnels de la ville avec régie publicitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Champ d'application du marché
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports promotionnels de la ville sans régie publicitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports promotionnels de la ville sans régie publicitaire.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports papeterie de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports papeterie de la ville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018026
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports institutionnels de la ville avec régie publicitaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessier Communication SAS
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports promotionnels de la ville sans régie publicitaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Imprimerie Offset 5 édition
Commune postale: La Mothe-Achard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prépresse, impression, façonnage, conditionnent et livraison des supports papeterie de la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 246-605681 (2019-12-18)