La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches, pour les Lots 2 et 6. En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares routières
Numéro de référence: 71180134
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches, pour les Lots 2 et 6.
En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches, pour les Lots 2 et 6.
En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116527
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238920
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: le candidat présentera les enjeux et contraintes de l'organisation de chantier adaptée au site (note d'organisation), les moyens humains (CV, qualifications du personnel encadrant affecté au site et organigramme) et les moyens matériels (engins, outils et équipements prévus pour ces travaux): sous-pondération à 50 %.
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: le candidat présentera ses qualifications et/ou les procédures internes (présentation d'une note) qu'il mettra en œuvre sur le site (autocontrôle à préciser) liés à la qualité du travail et à la sécurité sur le site. Il fournira les fiches techniques des matériaux ainsi qu'une note environnementale et un plan de prévention des nuisances (bruit, poussières, perturbation de la vie des usagers car le site est situé en centre-ville, gestion des déchets et autres nuisances identifiées au Lot considéré): sous-pondération à 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence.
Reseau transports Ulysse.
Service des marchés publics.
2 rue de la Combe aux Fées
CEC Les Heures Claires
13800 Istres
(Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi).
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés le Sextant, 1
— par voie postale: métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: le candidat présentera les enjeux et contraintes de l'organisation de chantier adaptée au site (note d'organisation), les moyens humains (CV, qualifications du personnel encadrant affecté au site et organigramme) et les moyens matériels (engins, outils et équipements prévus pour ces travaux): sous-pondération à 50 %.
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: le candidat présentera ses qualifications et/ou les procédures internes (présentation d'une note) qu'il mettra en œuvre sur le site (autocontrôle à préciser) liés à la qualité du travail et à la sécurité sur le site. Il fournira les fiches techniques des matériaux ainsi qu'une note environnementale et un plan de prévention des nuisances (bruit, poussières, perturbation de la vie des usagers car le site est situé en centre-ville, gestion des déchets et autres nuisances identifiées au Lot considéré): sous-pondération à 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence.
Reseau transports Ulysse.
Service des marchés publics.
2 rue de la Combe aux Fées
CEC Les Heures Claires
13800 Istres
(Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi).
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés le Sextant, 1
— par voie postale: métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches, pour les Lots 2 et 6.
En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
Intitulé du lot: Métallerie — menuiseries extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux du lot 02 comprennent:
— l'ensemble des travaux relatifs à la serrurerie / métallerie,
— les menuiseries extérieures.
Valeur estimée hors TVA: 75 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés à tranches, le Lot 2 est décomposé comme suit:
Intitulé du lot: Electricite courant fort / courant faible
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les travaux courants forts concernent:
— création abonnement tarif Bleu EDF — Origine de l'installation — En fonction de la nouvelle puissance (voir bilan de puissance prévisionnel indicatif en annexe et suivant bilan entreprise à réaliser en phase Exe),
— création du TGBT qui alimentera force et lumière de tous les locaux de la zone aménagée ainsi que les prises de courant et alimentations spécifiques dédiées informatique,
— tranche optionnelle nº 1: galvanisation de la charpente,
— tranche optionnelle nº 2: habillage extérieur hall d'attente voyageurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fos sur Mer.
Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
En application de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En application de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: le candidat présentera les enjeux et contraintes de l'organisation de chantier adaptée au site (note d'organisation), les moyens humains (CV, qualifications du personnel encadrant affecté au site et organigramme) et les moyens matériels (engins, outils et équipements prévus pour ces travaux): sous-pondération à 50 %.
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: le candidat présentera les enjeux et contraintes de l'organisation de chantier adaptée au site (note d'organisation), les moyens humains (CV, qualifications du personnel encadrant affecté au site et organigramme) et les moyens matériels (engins, outils et équipements prévus pour ces travaux): sous-pondération à 50 %.
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: le candidat présentera ses qualifications et/ou les procédures internes (présentation d'une note) qu'il mettra en œuvre sur le site (autocontrôle à préciser) liés à la qualité du travail et à la sécurité sur le site. Il fournira les fiches techniques des matériaux ainsi qu'une note environnementale et un plan de prévention des nuisances (bruit, poussières, perturbation de la vie des usagers car le site est situé en centre-ville, gestion des déchets et autres nuisances identifiées au Lot considéré): sous-pondération à 50 %.
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: le candidat présentera ses qualifications et/ou les procédures internes (présentation d'une note) qu'il mettra en œuvre sur le site (autocontrôle à préciser) liés à la qualité du travail et à la sécurité sur le site. Il fournira les fiches techniques des matériaux ainsi qu'une note environnementale et un plan de prévention des nuisances (bruit, poussières, perturbation de la vie des usagers car le site est situé en centre-ville, gestion des déchets et autres nuisances identifiées au Lot considéré): sous-pondération à 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence.
Reseau transports Ulysse.
Service des marchés publics.
2 rue de la Combe aux Fées
CEC Les Heures Claires
13800 Istres
(Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi).
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés le Sextant, 1
— par voie postale: métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — Service des marchés 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-5 et suivants du Code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-5 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-116527 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 387982.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411383
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-116527
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: 50 %,
TO: habillage local vélos et brise soleil horizontal.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Intitulé du lot: Électricité courant fort / courant faible
Brève description: — sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: 50 %
Description des options:
TO 2: habillage extérieur hall d'attente voyageurs.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Territoire
Adresse postale: 115 bd de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491601647📞
Pays: Bouches-du-Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 94 115 EUR 💰
Nom: JM Électricité
Adresse postale: 248 chemin de la Banastière
Commune postale: Vedène
Code postal: 84270
Valeur totale du marché: 41547.86 EUR 💰
Nom: ARTDE3S
Adresse postale: 5 rue Colette Besson
Commune postale: Servian
Code postal: 34290
Pays: Hérault🏙️
Valeur totale du marché: 252319.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Référence Informations complémentaires
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA.
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ass. 4.42014 Tarn-et-Garonne nº 358994
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr