La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches, pour les Lots 2 et 6.
En juin 2017, une consultation a été lancée pour: pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment. Faisant suite à cette consultation, 3 Lots (nº 1, nº 3 et nº 5) ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les 3 autres Lots ont été déclarés sans suite, et sont relancés par la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pole d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — construction du bâtiment
71180134
Produits/services: Travaux de construction de gares routières📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387982.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Produits/services supplémentaires: Pose de fenêtres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: 50 %,
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TF: métallerie et menuiseries extérieures.
TO: habillage local vélos et brise soleil horizontal.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courant fort / courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de gares routières📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: 50 %,
— sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: 50 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — Couverture — Bardage — Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Informations sur les options
Description des options:
“TF: charpente — couverture — bardage — étanchéité.
TO 1: galvanisation de la charpente.
TO 2: habillage extérieur hall d'attente voyageurs.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-116527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18432
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire
Adresse postale: 115 bd de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491601647📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 115 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18434
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JM Électricité
Adresse postale: 248 chemin de la Banastière
Commune postale: Vedène
Code postal: 84270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41547.86 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 718436
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTDE3S
Adresse postale: 5 rue Colette Besson
Commune postale: Servian
Code postal: 34290
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252319.78 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA.
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ass. 4.42014 Tarn-et-Garonne nº 358994
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 182-411383 (2018-09-20)