Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat — Ceyreste phase 1: construction d'un parc de stationnement semi-enterré
71180419”
Produits/services: Travaux de construction de parkings souterrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, clos couvert et aménagement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat (13600).
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque niveau dispose d'accès piétons et/ou véhicules.
La structure est en béton armé, et les façades sont constituées de brise-soleil verticaux en Composite ciment verre (CCV).
Un bassin de rétention type alvéolaire permet de gérer le rejet des eaux pluviales.
Le marché comprend la réalisation d'un aménagement paysager aux abords de l'ouvrage.
Le marché sera ouvert aux variantes techniques uniquement pour le lot 1 dans les conditions suivantes:
Les variantes ne doivent pas modifier:
— la capacité du parc de stationnement,
— l'enveloppe du bâtiment, tant dans ses dimensions que dans sa forme.
La présentation d'une offre de base est obligatoire.
Les candidats pourront présenter un maximum de 2 variantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des travaux «plafond » est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux «plafond » est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux contractuels est celui proposé par le titulaire à l'article 4 de l'acte d'engagement, qui ne peut excéder le délai d'exécution des travaux plafond.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque niveau dispose d'accès piétons et/ou véhicules.
La structure est en béton armé, et les façades sont constituées de brise-soleil verticaux en Composite ciment verre (CCV).
Un bassin de rétention type alvéolaire permet de gérer le rejet des eaux pluviales.
Le marché comprend la réalisation d'un aménagement paysager aux abords de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Durée de l'accord: 33
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — Faux plafonds — Signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur.
Chaque niveau dispose d'accès piétons et/ou véhicules.
La structure est en béton armé et les façades sont constituées de brise-soleil verticaux en Composite ciment verre (CCV).
Un bassin de rétention type alvéolaire permet de gérer le rejet des eaux pluviales.
Le marché comprend la réalisation d'un aménagement paysager aux abords de l'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“Pour le lot 1: niveau spécifique minimal exigé: 8 000 000 EUR (HT) de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réparation d'ouvrages d'art sur des chantiers d'envergure et de nature similaire.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
— fntp 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent,
— fntp 2312: ouvrages en terre de moindre dimension et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
— fntp 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent,
— fntp 2312: ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute ou équivalent,
— fntp 2531: autre type de soutènement — hauteur > 6 m — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès ou équivalent.
Pour le lot 2:
— qualifelec 21.04: raccordements électriques d'installation d'ascenseur, monte-charge ou équivalent.
Pour le lot 3:
— qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée) ou équivalent,
— qualibat 6133: peinture industrielle ou équivalent,
— qualibat 6153: peinture en lettres et attributs ou équivalent,
— qualibat 6191: enseignes ou équivalent,
— qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'étude, ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans ce cas, le candidat veillera à établir une note explicitant clairement les équivalences proposées pour chaque qualification demandée dont il ne disposerait pas directement. Cette note mettra notamment en évidence, dans le cas de références de travaux, les prestations correspondant à la qualification (techniques employées, volume de travaux…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
00:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation:
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Pour le lot 1:
— sous-critère A: pertinence de la méthodologie d'organisation du chantier: 30 %,
— sous-critère B: pertinence du phasage des travaux: 40 %,
— sous-critère C: pertinence des mesures prises pour respecter l'environnement: 30 %.
Pour le lot 2: sous-critère unique: qualité des équipements proposés: 100 %.
Pour le lot 3: sous-critère unique: qualité des produits proposés: 100 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse de courrier électronique dans leur demande.
Les demandes de renseignements devront être adressées: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret n 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Pour le lot 1, le critère délai sera apprécié au regard du délai d'exécution des travaux proposé par le candidat (5 %).
Le marché sera ouvert aux variantes techniques uniquement pour le lot 1 dans les conditions suivantes:
— les variantes ne doivent pas modifier:
—— la capacité du parc de stationnement,
—— l'enveloppe du bâtiment, tant dans ses dimensions que dans sa forme,
— la présentation d'une offre de base est obligatoire,
— les candidats pourront présenter un maximum de 2 variantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 179-404601 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat — Ceyreste. Phase 1: construction d'un parc de stationnement semi-enterré
71180419”
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur. Chaque...”
Brève description
Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur 3 niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur. Chaque niveau dispose d'accès piétons et/ou véhicules. La structure est en béton armé et les façades sont constituées de brise-soleil verticaux en Composite ciment verre (CCV). Un bassin de rétention type alvéolaire permet de gérer le rejet des eaux pluviales. Le marché comprend la réalisation d'un aménagement paysager aux abords de l'ouvrage. Le marché sera ouvert aux variantes techniques uniquement pour le lot 1 dans les conditions suivantes: les variantes ne doivent pas modifier:
— la capacité du parc de stationnement,
— l'enveloppe du bâtiment, tant dans ses dimensions que dans sa forme.
La présentation d'une offre de base est obligatoire. Les candidats pourront présenter un maximum de 2 variantes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-404601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
Source: OJS 2018/S 195-440770 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat — ceyreste — Phase 1: construction d'un parc de stationnement semi-enterré
71180419”
Brève description:
“Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat — ceyreste — Phase 1: construction d'un parc de stationnement semi-enterré.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 202-458331 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille -Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange Multimodal de la gare de La Ciotat — ceyreste Phase 1: construction d'un parc de stationnement semi-enterré
71180419”
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur trois niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur....”
Brève description
Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement semi-enterré sur trois niveaux, d'une capacité de 250 places et comprenant une cage d'ascenseur. Chaque niveau dispose d'accès piétons et/ou véhicules.
La structure est en béton armé et les façades sont constituées de brise-soleil verticaux en Composite ciment verre (CCV). Un bassin de rétention type alvéolaire permet de gérer le rejet des eaux pluviales. Le marché comprend la réalisation d'un aménagement paysager aux abords de l'ouvrage.
Le marché sera ouvert aux variantes techniques uniquement pour le lot 1 dans les conditions suivantes: les variantes ne doivent pas modifier:
— la capacité du parc de stationnement
— l'enveloppe du bâtiment, tant dans ses dimensions que dans sa forme.
La présentation d'une offre de base est obligatoire.
Les candidats pourront présenter un maximum de 2 variantes.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 206-469480 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 367 736 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A — pertinence de la méthodologie d'organisation du chantier: 30 %;
Sous-critère B — pertinence du phasage: 40 %;
Sous-critère C — pertinence des mesures prises pour respecter l'environnement: 30 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Description du marché: Pas de sous-critères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Peinture — faux plafonds — signalétique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil, clos couvert et aménagement intérieur
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard Construction
Adresse postale: 190 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442169552📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 069 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ascenseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: 355 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490810926📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture, faux-plafonds, signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sept Résine
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Téléphone: +33 442811827📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 836 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-133100 (2019-03-19)