Petits matériels pour endoscopies

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. Article 6 et 9 du Règlement de Consultation). Les modalités de présentation et de remise des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces constituant la consultation sont en libre accès sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr .(référence Dam170648) Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation. Le marché ne comporte ni minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité, afin de tenir compte de l'évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'Annexe 1 au Règlement fait figurer, pour chacun des lots, les quantités estimatives (désignation et quantités annuelles estimées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique. Des échantillons sont à fournir obligatoirement (cf. Article 6-3 du règlement de la consultation). Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. La consultation prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par le biais de la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Imputation budgétaire:Comptes de classe 6 -Sources de financement: Budgets Hospitaliers.