Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture 2019
DICOM-2018-059”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“Dicom-2018-059: participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture 2019.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: créativité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: existence d'un dispositif de maintenance dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour deux périodes de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour deux périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder trente-six (36) mois à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons représentatifs des matériaux utilisés, conformément aux caractéristiques énoncées dans le...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons représentatifs des matériaux utilisés, conformément aux caractéristiques énoncées dans le CCTP. La date limite de remise des échantillons est la même date que la date limite de remise des plis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: créativité, esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: qualité des matériaux et des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: respect des contraintes calendaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochaine publication interviendra à l'échéance du marché objet de la présente consultation, soit dans 1 an ou 2 ans ou 3 ans selon la reconduction ou...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochaine publication interviendra à l'échéance du marché objet de la présente consultation, soit dans 1 an ou 2 ans ou 3 ans selon la reconduction ou pas du présent marché.
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dicom-2018-059. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la plate-forme des Achats de l'État (PlACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation. Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du chapitre IV) de l'article 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition pour un ou pour les 2 lots, afin de permettre aux candidats de «préciser la teneur de leurs offres».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative-CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-459513 (2018-10-16)
Informations complémentaires (2018-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture
DICOM-2018-059”
Brève description:
“Dicom-2018-059: participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 202-459513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture 2019” Nouvelle valeur
Texte:
“Participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Dicom-2018-059: participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture 2019” Nouvelle valeur
Texte:
“Dicom-2018-059: participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au salon international de l'agriculture” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019” Nouvelle valeur
Texte:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019” Nouvelle valeur
Texte:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA 2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA.”
Source: OJS 2018/S 209-478520 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au Salon international de l'agriculture
DICOM-2018-059”
Brève description:
“Dicom-2018-059: participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au Salon international de l'agriculture.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: Tous lots
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le...”
Texte
Options: oui.
Description des options: sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le...”
Texte
Options: oui.
Description des options: sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter des options à leur initiative (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500139 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832583.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000134000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception et réalisation du stand du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Igexpo
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 752 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1000133922
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement des espaces de travail et de restauration du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au SIA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149831.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086439 (2019-02-19)