Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bastien Rivollier (PCPL/DCP/SASASI)
Téléphone: +33 176688137 📞
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315619&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés 2018_818”
Produits/services: Formules de chèque 📦
Brève description:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 823 596 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: qualité de la prestation d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2: modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3: sécurisation des données
Critère de qualité (nom): 2.4: fonctionnalités de la plate-forme bénéficiaire
Critère de qualité (nom): 2.5: modalités de remboursement des chèques périmés et/ou non utilisés
Critère de qualité (nom):
“2.6: suivi statistiques et bilans annuels pouvant être transmis à la Collectivité”
Critère de qualité (nom): 2.7: qualité de la plateforme téléphonique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 823 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois, de manière expresse,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 3 et 4 du CCAP + CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — Nanterre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture au moyen d'une clé électronique par Bastien Rivollier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre/décembre 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 216-494209 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 862 067 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1: Qualité de la prestation d'accompagnement
Critère de qualité (nom): 2.2: Modalités de commande
Critère de qualité (nom): 2.3: Sécurisation des données
Critère de qualité (nom): 2.4: Fonctionnalités de la plateforme bénéficiaire
Critère de qualité (nom): 2.5: Modalités de remboursement des chèques périmés et/ou non utilisés
Critère de qualité (nom):
“2.6: Suivi statistiques et bilans annuels pouvant être transmis à la Collectivité”
Critère de qualité (nom): 2.7: Qualité de la plateforme téléphonique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494209

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180818L001
Titre:
“Paiement de l'allocation «Bébédom» sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés et dématérialisés”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854947 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up-france.fr 📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://up.coop/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 823 596 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 862 067 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 061-142111 (2019-03-22)