Outillage de garage pour les ateliers mécaniques du parc automobile des Bouches-Du-Rhone LOT 1

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-Du-Rhône Relance du Lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Matériel électrique pour moteurs et véhicules
• Outils › Outils à main

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: 2018-0366
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-Du-Rhône Relance du Lot 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312543 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13850&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326318
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le minimum sera de 45 000 EUR et le maximum de 180 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'outillage de garage – la présente procédure concerne la relance du lot nº1. Pour information, le lot nº2 relatif à l'achat de gros outillage a été attribué en 2017

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021,
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — mel: Les critères de jugement des offres sont 1) le prix des prestations: 70 % 2) le délai de livraison: 30 % Le délai maximum pour la livraison est fixé à 15 jours calendaires. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0366.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 143-326318 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — Relance du lot 1.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026140
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326318
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance du lot 1 du marché déjà existant, antérieurement doté de 2 lots (lot nº 1 petit outillage, lot nº 2 gros outillage). Durée du contrat: 1 année renouvelable 2 fois (pour être rattaché au lot 2). Date de notification: 4.1.2018 — Montants annuels HT: minimum 15 000, maximum 60 000, budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'outillage de garage — la présente procédure concerne la relance du lot nº 1. Pour information, le lot nº 2 relatif à l'achat de gros outillage a été attribué en 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 bd Lambert, 13004 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: place du Général Ferrié, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491758000 📞
Courrier électronique: b-farsy@a-d.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0366.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2019/S 013-026140 (2019-01-15)

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