Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-Du-Rhône Relance du Lot 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Outillage de garage pour les ateliers mécaniques du parc automobile des Bouches-Du-Rhone LOT 1
2018-0366”
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-Du-Rhône Relance du Lot 1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat d'outillage de garage – la présente procédure concerne la relance du lot nº1. Pour information, le lot nº2 relatif à l'achat de gros outillage a été...”
Description du marché
Achat d'outillage de garage – la présente procédure concerne la relance du lot nº1. Pour information, le lot nº2 relatif à l'achat de gros outillage a été attribué en 2017
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 60...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le minimum sera de 45 000 EUR et le maximum de 180 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2021.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — mel: Les critères de jugement des offres sont 1) le prix des prestations: 70 % 2) le délai de livraison: 30 % Le délai maximum pour la livraison est fixé à 15 jours calendaires. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0366.
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Source: OJS 2018/S 143-326318 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat d'outillage de garage pour les ateliers mécaniques du parc automobile des Bouches-du-Rhone — lot 1
2018-0366”
Produits/services: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — Relance du lot 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 bd Lambert, 13004 Marseille.
Description du marché:
“Achat d'outillage de garage — la présente procédure concerne la relance du lot nº 1. Pour information, le lot nº 2 relatif à l'achat de gros outillage a été...”
Description du marché
Achat d'outillage de garage — la présente procédure concerne la relance du lot nº 1. Pour information, le lot nº 2 relatif à l'achat de gros outillage a été attribué en 2017.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage de garage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du parc automobile du CD 13 — relance du lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: place du Général Ferrié, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491758000📞
Courrier électronique: b-farsy@a-d.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Il s'agit de la relance du lot 1 du marché déjà existant, antérieurement doté de 2 lots (lot nº 1 petit outillage, lot nº 2 gros outillage). Durée du...”
Il s'agit de la relance du lot 1 du marché déjà existant, antérieurement doté de 2 lots (lot nº 1 petit outillage, lot nº 2 gros outillage). Durée du contrat: 1 année renouvelable 2 fois (pour être rattaché au lot 2). Date de notification: 4.1.2018 — Montants annuels HT: minimum 15 000, maximum 60 000, budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0366.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026140 (2019-01-15)