Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2018-0512”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“Organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Bouches-du-Rhône.
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches.departement13.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
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Source: OJS 2018/S 219-501592 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée pour l'organisation et le suivi des déplacements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations”
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département - direction de l'achat public bâtiment...”
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département - direction de l'achat public bâtiment B - 6 étage - bureau B 6042 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00-17:00.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0512
Titre:
“Accord-cadre pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les lignes du var
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6050
Offre la plus élevée: 22900
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Prometour Europe
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: France🏙️
URL: https://prometour.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 200 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la présidence du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Nom et adresse du contractant
Nom: Turquoises voyages
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 200 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département M. Castiglione
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-201723 (2019-04-26)