Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-19-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
Courrier électronique: contact@sit-mlv34.org 📧
Téléphone: +33 160315504 📞
Fax: +33 160315589 📠
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382579
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — La candidature est présentée soit...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus

“Forme de marché: ordinaire.”

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“Attribution d'un marché unique.”

“Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires.”

“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Délai global de paiement des prestations de 30 jours”

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 36 mois, avec possibilités de reconduire une ou 2 fois 1 an ou de fin anticipée.”

“Début du marché: 3”
Description des options:
“(dont, par exemple, reconduction). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— comptes sociaux (bilans et comptes de résultats) sur les 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

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“— note d'intention et de compréhension des enjeux du marché (enjeux actuels du TAD, les évolutions en cours dans les usages, les types d'offre et leurs...”

Capacité technique et professionnelle

— note d'intention et de compréhension des enjeux du marché (enjeux actuels du TAD, les évolutions en cours dans les usages, les types d'offre et leurs avantages, la compréhension des enjeux spécifiques du territoire et un avis sur l'offre actuellement proposée…)

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— habilitation professionnelle: inscription au registre des transports”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) une référence équivalente au moins de Transport à la demande (TAD);”

“2) solidité financière du candidat;”

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“3) bonne compréhension des enjeux du marché”

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770510300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine consultation potentiellement en 2024 si besoin toujours existant et reconductions du marché réalisées jusqu'à son terme”

“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — La candidature est présentée soit...”    Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”

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“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”

“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation.”

“Date d'envoi du DCE: mi-octobre remise des offres le 14.12.2018 (12:00) au plus tard.”

“La négociation se déroulera en phases successives, avec une réduction possible du nombre de soumissionnaires admis à participer aux négociations.”

“Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation.”

“La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus s'entend sur la durée maximale du marché (60 mois).”

“Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifiée au regard de la nature, de la complexité et du montage juridique et financier...”

Informations complémentaires

Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifiée au regard de la nature, de la complexité et du montage juridique et financier nécessaire pour répondre au besoin (solution de transport mixte en milieu péri-urbain)

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2018/S 168-382579 (2018-08-30)