La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée
Numéro d'enregistrement national: 25770510300022
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160315504📞
Courrier électronique: contact@sit-mlv34.org📧
Fax: +33 160315589 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sit-mlv34.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sit-mlv34.org/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/🌏
URL de participation: http://www.sit-mlv34.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande
2018-19-02
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 36 mois, avec possibilités de reconduire une ou 2 fois 1 an ou de fin anticipée.
Début du marché: 3 trimestre 2019” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) une référence équivalente au moins de Transport à la demande (TAD);
2) solidité financière du candidat;
3) bonne compréhension des enjeux du marché” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(dont, par exemple, reconduction). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
(dont, par exemple, reconduction). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— comptes sociaux (bilans et comptes de résultats) sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— note d'intention et de compréhension des enjeux du marché (enjeux actuels du TAD, les évolutions en cours dans les usages, les types d'offre et leurs avantages, la compréhension des enjeux spécifiques du territoire et un avis sur l'offre actuellement proposée…)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — habilitation professionnelle: inscription au registre des transports
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochaine consultation potentiellement en 2024 si besoin toujours existant et reconductions du marché réalisées jusqu'à son terme” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — La candidature est présentée soit...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du DCE: mi-octobre remise des offres le 14.12.2018 (12:00) au plus tard.
La négociation se déroulera en phases successives, avec une réduction possible du nombre de soumissionnaires admis à participer aux négociations.
Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus s'entend sur la durée maximale du marché (60 mois).
Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifiée au regard de la nature, de la complexité et du montage juridique et financier nécessaire pour répondre au besoin (solution de transport mixte en milieu péri-urbain)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 168-382579 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“(dont, par exemple, reconduction) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
(dont, par exemple, reconduction) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382579
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev AMV
Adresse postale: 21-23 rue Jacquard
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 185 💰
“La valeur du marché et le montant indiqué de l'offre correspondent à 4 années d'exécution” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 082-195666 (2019-04-24)