Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande

Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée

La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de proximité. Il fonctionne à la demande, sur réservation préalable. Ils sont ouverts à tous selon un système de lignes virtuelles, zonal ou mixte, le cas échéant, ligne(s) en service régulier local. Ils sont accessibles, en principe, via un titre de transport à la tarification francilienne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réglées mensuellement par des prix forfaitaires ou des prix unitaires.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée
Numéro d'enregistrement national: 25770510300022
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160315504 📞
Courrier électronique: contact@sit-mlv34.org 📧
Fax: +33 160315589 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏
URL de participation: http://www.sit-mlv34.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande 2018-19-02
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 36 mois, avec possibilités de reconduire une ou 2 fois 1 an ou de fin anticipée. Début du marché: 3 trimestre 2019”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) une référence équivalente au moins de Transport à la demande (TAD); 2) solidité financière du candidat; 3) bonne compréhension des enjeux du marché”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“(dont, par exemple, reconduction). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — habilitation professionnelle: inscription au registre des transports

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochaine consultation potentiellement en 2024 si besoin toujours existant et reconductions du marché réalisées jusqu'à son terme”
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sit-mlv34.org/ — La candidature est présentée soit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 168-382579 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation du Transport à la demande (TAD), pour répondre à des besoins de déplacements de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“(dont, par exemple, reconduction) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382579

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev AMV
Adresse postale: 21-23 rue Jacquard
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 185 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur du marché et le montant indiqué de l'offre correspondent à 4 années d'exécution”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 082-195666 (2019-04-24)