Organisation des transports municipaux de la ville de Sarcelles:
— lot nº 1: dessertes municipales,
— lot nº 2: sorties en région parisienne et longues distances,
— lot nº 3: transport des personnes handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports municipaux de la ville de Sarcelles — lots 1, 2 et 3
AOO-TRANSPORTS2019”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Organisation des transports municipaux de la ville de Sarcelles:
— lot nº 1: dessertes municipales,
— lot nº 2: sorties en région parisienne et longues...”
Brève description
Organisation des transports municipaux de la ville de Sarcelles:
— lot nº 1: dessertes municipales,
— lot nº 2: sorties en région parisienne et longues distances,
— lot nº 3: transport des personnes handicapées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dessertes municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Dessertes municipales.
Maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre...”
Description des renouvellements
La décision de reconduction ou de non reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique «marchés publics».
En aucun cas, les documents de la consultation ne seront envoyés par courriel. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties en région parisienne et longues distances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sorties en région parisienne et longues distance.
Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
Description des renouvellements:
“La décision de reconduction ou de non reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre...”
Description des renouvellements
La décision de reconduction ou de non reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce avant la date anniversaire du marché.
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été reçu en sous-préfecture et avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des personnes handicapées.
Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 242-552975 (2018-12-12)