Organisation des temps de loisirs des enfants de 3 à 14 ans pour la ville de Nevers

Ville de Nevers

La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant:
— une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, et pour l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires,
— et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des événements particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 18DEE01
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant: — une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, et pour l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires, — et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des événements particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de début: 2019-01-09 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347760
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Possibilité de reconduction tacite du 1.1.2021 jusqu'à la fin des vacances d'été 2021 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale. Variantes imposées: cf. art. 2-4 du règlement de la consultation. Possibilité de visiter les locaux mis à disposition par la collectivité pendant la consultation: cf. art. 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant:

— une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, et pour l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires,

— et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des événements particuliers.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend les prestations suivantes:

— l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges…

… maternels 3-6 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires,

… élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires,

— l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires,

— l'organisation et la gestion de courts séjours et de séjours de vacances dans le cadre des accueils collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires et notamment les vacances d'été,

— l'organisation de temps forts d'animation destinés aux 3-14 ans à l'échelle d'un quartier ou de la ville de Nevers.

Informations complémentaires:

Possibilité de reconduction tacite du 1.1.2021 jusqu'à la fin des vacances d'été 2021 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.

Variantes imposées: cf. art. 2-4 du règlement de la consultation.

Possibilité de visiter les locaux mis à disposition par la collectivité pendant la consultation: cf. art. 5 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Produire:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 ou formulaire MPS),

— extrait K bis ou statuts,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire MPS),

— liste de références détaillées d'exécution de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (collectivité/structure, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles R. 227-12 à R. 227-22 du code de l'action sociale et des familles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Sur la base des critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation, après examen des offres et un premier classement de celles-ci, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec au maximum 3 candidats.

Possibilité de phases successives de négociation.

Toutefois, possibilité d'attribuer le marché sur base des offres initiales.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations, jusqu'au 31.12.2020.

Le délai entre la date de notification et le 9.1.2019 constitue la période d'installation de la prestation.

Variante imposée nº 1:

En plus de leur proposition de base, les candidats devront obligatoirement proposer une offre de loisirs le mercredi qui puisse être labellisée, le cas échéant, dans le cadre du «plan mercredi» annoncé par le ministère de l'éducation nationale en juin 2018.

Variante imposée nº 2:

Dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des césars (Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective SYMO) de Nevers.

Cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.

Variantes libres autorisées sous réserve de répondre d'abord à l'offre de base, et qu'elles respectent les exigences minimales du cahier des clauses particulières.

Remise des offres uniquement par voie électronique:

Http://Marches.E-Bourgogne.Fr/

Référence du dossier: 18DEE01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2018/S 151-347760 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540025
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347760
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le…

… quartier du Banlay.

… quartier de la Grand Pâture et des Montôts.

… quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire.

… centre-ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Délégation départementale de la Nièvre des PEP CBFC
Adresse postale: 64 route de Marzy
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 204199.17 EUR 💰
Nom: Délégation départementale de la Nièvre PEP CBFC
Valeur totale du marché: 190093.33 EUR 💰
Nom: Association MEDIO
Adresse postale: 2 boulevard Jacques Duclos
Valeur totale du marché: 341185.83 EUR 💰
Nom: Club Léo Lagrange
Adresse postale: 15 rue Albert Morlon
Valeur totale du marché: 216569.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Source: OJS 2018/S 236-540025 (2018-12-04)

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