La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant:
— une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, et pour l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires,
— et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des événements particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des temps de loisirs des enfants de 3 à 14 ans pour la ville de Nevers
18DEE01”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant:
— une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un marché de services comportant:
— une partie forfaitaire pour l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans et d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, et pour l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires,
— et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur pour les prestations ponctuelles correspondant à des événements particuliers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans le mercredi et pendant...”
Description du marché
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels 3-6 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires,
— l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges élémentaires 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires,
— l'organisation et la mise en œuvre de services de restauration et éventuellement de transport afférents à ses accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires,
— l'organisation et la gestion de courts séjours et de séjours de vacances dans le cadre des accueils collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires et notamment les vacances d'été,
— l'organisation de temps forts d'animation destinés aux 3-14 ans à l'échelle d'un quartier ou de la ville de Nevers.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-09 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de reconduction tacite du 1.1.2021 jusqu'à la fin des vacances d'été 2021 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.
Variantes...”
Informations complémentaires
Possibilité de reconduction tacite du 1.1.2021 jusqu'à la fin des vacances d'été 2021 telle que définie par le ministère de l'éducation nationale.
Variantes imposées: cf. art. 2-4 du règlement de la consultation.
Possibilité de visiter les locaux mis à disposition par la collectivité pendant la consultation: cf. art. 5 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Produire:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 ou formulaire MPS),
— extrait K bis ou statuts,
—...”
Liste et brève description des règles et critères
Produire:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 ou formulaire MPS),
— extrait K bis ou statuts,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire MPS),
— liste de références détaillées d'exécution de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (collectivité/structure, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R. 227-12 à R. 227-22 du code de l'action sociale et des familles.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Sur la base des critères de jugement des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret nº 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Sur la base des critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation, après examen des offres et un premier classement de celles-ci, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec au maximum 3 candidats.
Possibilité de phases successives de négociation.
Toutefois, possibilité d'attribuer le marché sur base des offres initiales.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations, jusqu'au 31.12.2020.
Le délai entre la date de...”
La durée du marché est comprise entre sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations, jusqu'au 31.12.2020.
Le délai entre la date de notification et le 9.1.2019 constitue la période d'installation de la prestation.
Variante imposée nº 1:
En plus de leur proposition de base, les candidats devront obligatoirement proposer une offre de loisirs le mercredi qui puisse être labellisée, le cas échéant, dans le cadre du «plan mercredi» annoncé par le ministère de l'éducation nationale en juin 2018.
Variante imposée nº 2:
Dans le cadre de la proposition attendue concernant le service de repas, les candidats devront obligatoirement présenter une proposition de fourniture de repas par la cuisine des césars (Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective SYMO) de Nevers.
Cette variante imposée pourra constituer l'offre de base du candidat, ou sera établie en plus de son offre de base.
Variantes libres autorisées sous réserve de répondre d'abord à l'offre de base, et qu'elles respectent les exigences minimales du cahier des clauses particulières.
Remise des offres uniquement par voie électronique:
Http://Marches.E-Bourgogne.Fr/
Référence du dossier: 18DEE01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2018/S 151-347760 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay.”
Description du marché:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts.”
Description du marché:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire.”
Description du marché:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DEE01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier du Banlay”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Délégation départementale de la Nièvre des PEP CBFC
Adresse postale: 64 route de Marzy
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204199.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts” Nom et adresse du contractant
Nom: Délégation départementale de la Nièvre PEP CBFC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190093.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le quartier des Courlis-Baratte-Bords de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: Association MEDIO
Adresse postale: 2 boulevard Jacques Duclos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341185.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Organisation et mise en œuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants âgés de 3 à 14 ans dans le centre-ville” Nom et adresse du contractant
Nom: Club Léo Lagrange
Adresse postale: 15 rue Albert Morlon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216569.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Source: OJS 2018/S 236-540025 (2018-12-04)