Organisation des spectacles pyrotechniques de la commune de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

Organisation des spectacles pyrotechniques de la commune de Saint-Raphaël. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ate Action Travaux Environnement
• One Shot Production

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Numéro de référence: 18901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services pyrotechniques 📦
Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135003
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation des spectacles pyrotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation des spectacles pyrotechniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options: Montant minimum 45 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Remorquages et entretien des pontons flottants sur les lieux de feux d'artifices
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remorquages et entretien des pontons flottants sur les lieux de feux d'artifices.

Description des options: Montant minimum: 16 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— l'entreprise devra fournir les certificats de qualification en cours de validité des personnels intervenant sur le lieu de la prestation,

— la copie de l'agrément technique délivré par la sous-préfecture pour le dépôt permanent d'artifices et de divertissement,

— attestation d'assurance RC Pro ainsi que ses garanties,

— copie du certificat C4 en cours de validité,

— la liste complète des personnes susceptibles d'intervenir (nom, prénom, date de naissance, adresse et niveau de qualification). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: sur budget communal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Un mémoire relatif aux actions entreprises en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Raphael
Adresse postale: commune
Code postal: 83700
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Fax: +33 494197041 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18901feuxartifices. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat pourra se rendre sur les lieux de tirs par ses propres moyens selon les indications données sur plans et documents techniques.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 061-135003 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des spectacles pyrotechniques de la commune de Saint-Raphaël forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification

Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280122
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135003
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation des spectacles pyrotechniques
Description des options: Montant minimum 45 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Aucune
Brève description: Remorquages et entretien des pontons flottants sur les lieux de feux d'artifices
Description des options: Montant minimum: 16 000 EUR (HT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Montant minimum / maximum (HT): 54 166,67 EUR / 62 500,00 EUR (TTC) Le montant défini comprends les variantes exigées 1 et 2 (feux avec sonorisation). Lot 2: Attribution après relance

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 123-280122 (2018-06-26)

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