Organisation de réceptions officielles

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-ii-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations annuelles seront susceptibles de varier de la manière suivante: 50 000 EUR HT au minimum et 280 000 EUR HT au maximum.

L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.11.2018 au 31.10.2019, renouvelable 3 fois, chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises.

La date d'échéance finale étant fixée le 31.10.2022.

Marché de fonctionnement: financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, professionnelles et financières.

Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation.

Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros SIRET, RCS et code APE. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Les négociations sont interdites.

Conformément à l'article 57-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».

Candidature avec le DUME: le Document unique de marché européen (DUME) (voir détail dans le règlement de la consultation); copie du jugement en cas de règlement judiciaire; extrait Kbis; attestation de la société justifiant son intention de faire appel à des intervenants étrangers ou des travailleurs détachés.

Candidature sans le DUME: lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); extrait Kbis; la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes; moyens matériels et humains généraux; la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons (voir le règlement de consultation). Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

La personne publique informera ultérieurement par courrier les candidats des modalités, de la date, de l'heure et du lieu de dépôt des échantillons.