La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence en R-1 R+6 avec une SDP 2 468 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 35 logements collectifs site d'Alembert, quartier Les Hauts-de-Massane à Montpellier
18s0051”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence en R-1 R+6 avec une SDP 2 468 m.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Gros œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 1 650 h
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Enduits de façades
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéïté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Description du marché: Étanchéité
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 150 h
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie métallerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols durs, faïences, sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Sols durs, faïences, sols souples
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublages, faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons, doublages, faux-plafonds
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture, signalétique
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, VMC, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, VMC, chauffage
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 300 h
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garantie financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garantie techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:
Lot 1 Gros œuvre (estimée à 1 650 h);
Lot 3 Étanchéité (estimée à 150 h);
Lot 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:
Lot 1 Gros œuvre (estimée à 1 650 h);
Lot 3 Étanchéité (estimée à 150 h);
Lot 5 Serrurerie métallique (estimée à 150 h);
Lot 10 Électricité (estimée à 150 h) et
Lot 11 Plomberie (estimée à 300 h).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse électronique valide. Par application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 138-314165 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 35 logements collectifs site d'Alembert quartier les Hauts de Massane A
18s0051”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-II-2 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-II-2 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence en R-1 R+6 avec une SDP 2468 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2848514.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Gros œuvre.
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 1 650 h.
Description du marché: Enduits de façades.
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 150 h.
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Description du marché: Serrurerie métallerie.
Description du marché: Sols durs, faïences, sols souples.
Description du marché: Cloisons, doublages, faux-plafonds.
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Description du marché: Peinture, signalétique.
Description du marché: Électricité.
Description du marché: Plomberie, VMC, chauffage.
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale de 300 h.
Description du marché: Ascenseur.
Description du marché: Espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enduits de façades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique façade
Adresse postale: 55 rue Pomier Layrargues
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 437 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Etanchéïté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pbplus
Adresse postale: impasse Auguste Laurent
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Arban
Adresse postale: rue de Lac
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142693.95 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Serrurerie métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sols durs, faïences, sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Technic Sol
Adresse postale: 1 lot les 3 Oliviers
Commune postale: Montbazin
Code postal: 34560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 900 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cloisons, doublages, faux-plafonds
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Techich
Adresse postale: 8 rue du Père Bonnet
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture, signalétique
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Blanc
Adresse postale: 65 passage des Violettes
Commune postale: Saint-Sériès
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52421.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Électricité
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plomberie, VMC, chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: parc d'activités Via Domtia, 70 avenue des Cocardières
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308451.43 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ascenseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: ZAC de Tournezy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 300 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: UPEE 7
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7610.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-536655 (2018-12-03)