Numéro de la consultation: 18upi001 protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres

Département des Alpes-de-Haute-Provence

La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpharoc Groupe EPC France

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 18upi001/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404607
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18upi001.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot géographique Castellane, Digne-les-Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Castellane et Digne-les-Bains.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence 04000 — Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les certificats de capacité ou de qualification professionnelle FNTP: 2361 tir à proximité voirie routière 2363 avec maîtrise d'accès difficile, 761 travaux sur cordes, 242 micropieux, 254 ancrages, 264 confortement parois rocheuses,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle FNTP: 2361 tir à proximité voirie routière 2363 avec maîtrise d'accès difficile, 761 travaux sur cordes, 242 micropieux, 254 ancrages, 264 confortement parois rocheuses.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18upi001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2018/S 179-404607 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 6 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563058
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404607
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont purement indicatifs.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Alpharoc Groupe EPC France
Adresse postale: quartier Gadie
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
2 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

5) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2018/S 246-563058 (2018-12-18)

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