La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18upi001 protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres
18upi001/Bo”
Produits/services: Travaux de stabilisation des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence 04000 — Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron.”
Description du marché
Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Castellane, Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Castellane et Digne-les-Bains.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de capacité ou de qualification professionnelle FNTP: 2361 tir à proximité voirie routière 2363 avec maîtrise d'accès difficile, 761 travaux sur cordes, 242 micropieux, 254 ancrages, 264 confortement parois rocheuses,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle FNTP: 2361 tir à proximité voirie routière 2363 avec maîtrise d'accès difficile, 761 travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle FNTP: 2361 tir à proximité voirie routière 2363 avec maîtrise d'accès difficile, 761 travaux sur cordes, 242 micropieux, 254 ancrages, 264 confortement parois rocheuses.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18upi001.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2018/S 179-404607 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18upi001 protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage...”
Titre
Numéro de la consultation: 18upi001 protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence
18upi001/Bo
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Brève description:
“La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpharoc Groupe EPC France
Adresse postale: quartier Gadie
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot géographique Castellane, Digne-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, les montants indiqués sont purement indicatifs.” Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2018/S 246-563058 (2018-12-18)